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... des groupes de consommateurs, des compagnies aériennes et d’autres intervenants afin de leur offrir l’occasion de donner leurs ... tous les commentaires reçus aux fins de rédaction des règlements . nous voulons entendre ce que les canadiens ont à dire. grâce ...
Discours | 2018-05-28
... aujourd’hui. j’ai le privilège d’être président et premier dirigeant de l’office des transports du canada, le plus ancien ... loi c-49 prévoit que l’otc sera tenu de prendre des règlements pour établir les obligations minimales des compagnies aériennes ...
Discours | 2018-01-29
(projet de loi c-49), si et quand elle entrera en vigueur. au moment où je rédigeais cet article, le ... ce qui pourrait contribuer à stimuler la concurrence et à offrir plus de choix aux consommateurs, ainsi qu’un nouveau processus ... aux déterminations du contrôle de fait plus prévisible et plus rapide, tout en permettant l’innovation et la protection des ...
Discours | 2018-04-25
l’otc existe depuis 1904 et est le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de réglementation au canada. en 1988, notre loi habilitante ... sur les transports accessibles qui intégrera deux règlements existants et six codes de pratiques volontaires en un seul ...
Discours | 2018-10-23
... royale, le 23 mai dernier, après une délibération et un débat parlementaires d’un an. pour la première fois, l’otc sera ... aériennes ne respectent pas leurs propres tarifs et , dans certains cas, d’examiner si les conditions des tarifs sont ...
Discours | 2018-06-06
... est le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de réglementation au canada. démontons cette expression. « ... des éléments de preuve dont nous disposons, du libellé et de l’objet de la législation et du règlement , et de la ...
Discours | 2018-05-17
... transport aérien. au canada, ces règles sont établies et administrées par l’organisation que je dirige, l’office des ... qui intégrera et actualisera les dispositions de deux règlements existants et de six codes de pratiques volontaires. le ...
Discours | 2018-08-06
... l’otc a lancé des consultations auprès du public et des intervenants à propos d’un nouveau règlement sur la protection ... les questions de transport aérien aux yeux des canadiens et du fait qu’ils souhaitaient avoir leur mot à dire sur le nouveau ...
Discours | 2018-11-08