Site de l'Office
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... les aspects suivants : la communication des droits et des possibilités de recours des passagers; le refus d’embarquement; les retards et les annulations de vols; les retards sur l’aire de trafic de trois ...
Page Web | 2018-05-23
... dans les secteurs du transport aérien intérieur et international, retirer certains fardeaux inutiles qu’impose la réglementation, et favoriser une industrie concurrentielle et efficace. l’otc a entamé ... phases de consultations en vue de moderniser tous les règlements qu’il administre sous la loi , et ainsi suivre ...
Page Web | 2018-02-27
... l’utilisation optimale des ressources de l’office et des parties, et à promouvoir la justice.
Les présentes règles sont interprétées de ...
Page Web | 2018-07-09
... désigne alors jean-michel gagnon, employé de l'office et agent verbalisateur situé à montréal (québec), afin de recueillir les ... auprès des passagers touchés, de la compagnie aérienne et des autres parties concernées, et de résumer ces éléments. pour ce ...
Page Web | 2018-10-22
lorsqu’un tarif déposé porte une date de publication et une date d’entrée en vigueur et qu’il est conforme au présent règlement et aux arrêtés de ...
Page Web | 2018-01-04
les prestataires de services de transport, les voyageurs et les expéditeurs ne sont parfois pas suffisamment conscients de leurs droits et responsabilités, et des services qui leur sont accessibles par ...
Page Web | 2018-04-03
. différend entre expéditeurs et compagnies de chemin de fer expéditeurs et compagnies de chemin de fer ou transporteurs aériens ou maritimes gouvernements et compagnies de chemin de fer expéditeurs et compagnies de chemin de ...
Page Web | 2018-05-28
... ont des préoccupations au sujet du service ferroviaire et des prix; a élargi les services de règlement informel des ... du revenu admissible maximal pour le mouvement du grain; et a resserré les exigences imposées aux compagnies de chemin de fer en ...
Page Web | 2018-05-30
page web consacrée aux lois et aux règlements de l’otc pour obtenir : la liste des lois et des ...
Page Web | 2018-11-28
... réception, au chargement, au transport, au déchargement et à la livraison des marchandises en cause. en voici un exemple : la ... ainsi que des itinéraires. l'office a précisé dans des règlements une liste détaillée mais pas complète d'exemples de conditions ...
Page Web | 2018-05-28