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À la suite d’une vérification périodique récente menée le 30 juillet 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que K.D. Air Corporation a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada, l’alinéa 107(1)n) du Règlement sur...
Mesures d’application | 2018-10-17
À la suite d’une vérification périodique récente effectuée le 4 octobre 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Victoria Flying Club a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada et le paragraphe 8.2(1) du...
Mesures d’application | 2018-11-23
À la suite d’une récente vérification de la conformité effectuée au Kelowna International Airport le 6 juillet 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Flair Airlines Ltd. a enfreint l'alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada...
Mesures d’application | 2018-08-27
... l’otc a lancé des consultations auprès du public et des intervenants à propos d’un nouveau règlement sur la protection ... les questions de transport aérien aux yeux des canadiens et du fait qu’ils souhaitaient avoir leur mot à dire sur le nouveau ...
Discours | 2018-11-08
... membres du public sont: une communication claire, concise et régulière de la part des lignes aériennes est importante afin que les ... perturbations de vols; l'indemnisation en cas de retards et annulations qui sont sous le contrôle des lignes aériennes devrait être ...
Nouvelles | 2018-10-15
... financier 2018-2019 sera une période fort occupée et intéressante pour l’office des transports du canada (otc), le plus ... consultations qui ont porté sur un ensemble complet de règlements sur les transports accessibles, ainsi que sur la délivrance de ...
Publication | 2018-04-13
... partager leurs points de vue pour faire en sorte que les règlements et les documents d'orientation relatifs au transport ferroviaire soient ...
Nouvelles | 2018-05-31
lorsqu’un tarif déposé porte une date de publication et une date d’entrée en vigueur et qu’il est conforme au présent règlement et aux arrêtés de ...
Page Web | 2018-01-04
... du règlement sur les transports aériens ( rta ) et au règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux ... du Règlement sur les transports aériens ( RTA ) et au Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux ...
Mesures d’application | 2018-02-05
s (c'est-à-dire l'ancien projet de loi c‑49); et , deuxièmement, les travaux en cours à l'otc qui visent à moderniser ... construction en bon ordre du réseau ferroviaire du pays et la prestation d'un service fiable à juste prix aux clients utilisant ce ...
Nouvelles | 2018-10-24