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les prestataires de services de transport, les voyageurs et les expéditeurs ne sont parfois pas suffisamment conscients de leurs droits et responsabilités, et des services qui leur sont accessibles par ...
Page Web | 2018-04-03
. différend entre expéditeurs et compagnies de chemin de fer expéditeurs et compagnies de chemin de fer ou transporteurs aériens ou maritimes gouvernements et compagnies de chemin de fer expéditeurs et compagnies de chemin de ...
Page Web | 2018-05-28
... tient la première séance à toronto le 14 juin 2018 et visitera vancouver (18 juin), calgary (20 juin), yellowknife (22 juin), winnipeg (25 juin), montréal (27 juin), halifax (29 juin) et ottawa (4 juillet) - avant de terminer avec une séance d'appel (5 juillet ...
Nouvelles | 2018-06-11
... d'une cour lorsqu'il statue sur les différends, et il est donc lié par le principe de la transparence de la justice. cela ... instances décisionnelles de l'otc doivent être ouvertes et accessibles à tous les canadiens. toute présentation ou tout document ...
Publication | 2018-08-29
... ont des préoccupations au sujet du service ferroviaire et des prix; a élargi les services de règlement informel des ... du revenu admissible maximal pour le mouvement du grain; et a resserré les exigences imposées aux compagnies de chemin de fer en ...
Page Web | 2018-05-30
page web consacrée aux lois et aux règlements de l’otc pour obtenir : la liste des lois et des ...
Page Web | 2018-11-28
... des compagnies aériennes en ce qui concerne les retards et les annulations de vols, le refus d’embarquement (déplacement des ... un accompagnateur, le transport d’instruments de musique et la communication avec les passagers. pour la plupart de ces catégories, ...
Nouvelles | 2018-06-11
... nous avons mené à terme les consultations sur les règlements nouveaux et actualisés dans les domaines des transports accessibles, de la ...
Publication | 2018-10-29
... d'une cour lorsqu'il statue sur les différends, et il est donc lié par le principe de la transparence de la justice. cela ... instances décisionnelles de l'otc doivent être ouvertes et accessibles à tous les canadiens. toute présentation ou tout document ...
Publication | 2018-08-29
... 65.1 de la loi sur la gestion des finances publiques , et selon les modalités prescrites par le conseil du trésor en vertu de la ... être lu de concert avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses. ce rapport trimestriel n'a pas ...
Publication | 2018-02-27