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... dernières années, nous avons modifié ce règlement et tous les autres que nous administrons. nous avons effectué les premières ... d’établir les prix. nous avons reçu des commentaires et des suggestions d’intervenants de tout horizon – compagnies de chemin ...
Page Web | 2020-08-13
... en ce qui concerne l’ interconnexion réglementée et le revenu admissible maximal (ram). l’otc tient présentement des ... ferroviaire. récemment, l’otc a mis à jour divers règlements en matière ferroviaire (juillet 2019); a revu en profondeur la ...
Page Web | 2020-09-25
... en ce qui concerne l’ interconnexion réglementée et le revenu admissible maximal (ram). l’otc tient présentement des ... ferroviaire. récemment, l’otc a mis à jour divers règlements en matière ferroviaire (juillet 2019); a revu en profondeur la ...
Consultation | 2020-09-25
Qu’est-ce qu’un passage?
Un « passage » est une route ou tout autre moyen utilisé pour traverser une ligne de chemin de fer, soit au même niveau (passage à niveau), soit par passage supérieur ou inférieur (saut-de-mouton).
Un passage est dit « privé » s’il est utilisé par un propriétaire foncier...
Page Web | 2020-11-03
La consultation est terminée. Voici Ce que nous avons entendu
Le 28 août, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur les changements qu’il propose d’apporter au Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire afin que les prix de l’interconnexion réglementée...
Consultation | 2020-08-13
... construite, elle a séparé une parcelle de terre en deux et il est impossible de passer d’un côté à l’autre sans passage. les ... demander à la compagnie de chemin de fer de construire et d’entretenir un passage convenable. dans cette situation, c’est la ...
Publication | 2020-09-28