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: il élabore et applique des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services et des usagers, et ... les concurrents. ces règles se traduisent parfois par des règlements exécutoires, et parfois par des lignes directrices, des ...
Publication | 2020-11-27
... quelques idées qui vous indiqueront comment planifier et organiser votre voyage. il décrit les services conçus pour faciliter des ... obstacle à bord des avions, des trains, des traversiers et des autobus qui traversent des frontières provinciales/territoriales ou ...
Page Web | 2020-12-03
la pandémie de covid 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des ... 2020, le ministre des transports a écrit au président et premier dirigeant de l’otc pour l’informer de son intention ... retard pour des raisons indépendantes de leur volonté, et que la compagnie aérienne visée ne peut faire en sorte que les passagers ...
Page Web | 2020-12-21
: il élabore et applique des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services et des usagers, et ... les concurrents. ces règles se traduisent parfois par des règlements exécutoires, et parfois par des lignes directrices, des ...
Publication | 2020-02-28
et à d’autres lois , règlements , autorisations et politiques applicables. la direction veille ...
Publication | 2020-02-26
et à d’autres lois , règlements , autorisations et politiques applicables. la direction veille ...
Publication | 2020-12-08
message du président et premier dirigeant à propos de l’otc tendances de l’industrie du ... législative initiatives clés de l’otc déterminations et règlement de différends conformité, surveillance et application de la loi répercussions de la covid-19 évaluation de la ...
Publication | 2020-11-04
... pécuniaires) lorsque certaines dispositions des lois et des règlements suivants ont été enfreintes :
La surveillance ...
Page Web | 2020-11-04
... en ce qui concerne l’ interconnexion réglementée et le revenu admissible maximal (ram). l’otc tient présentement des ... ferroviaire. récemment, l’otc a mis à jour divers règlements en matière ferroviaire (juillet 2019); a revu en profondeur la ...
Consultation | 2020-09-25
... la vidéo est en langue des signes du québec (lsq) et ne comporte pas d'audio continuer à la vidéo suivante : fournisseurs de ... soient prises en compte dans la planification des services et des changements à leur apporter. voici quelques conseils à l’intention ...
Page Web | 2020-09-08