Site de l'Office

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Réseau de transport national
L'Office des transports du Canada veille à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l'intérêt de tous les Canadiens depuis ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l...
Page Web | 2023-09-30
Règlement des différends relatifs au transport fédéral
... (différend lié à une déficience) ferroviaire maritime tarif aérien – conditions de transport imprécises, ... (différend lié à une déficience) Ferroviaire Maritime Tarif aérien – conditions de transport imprécises, ...
Page Web | 2023-09-30
Facilitation des différends relatifs au transport fédéral
les transports ferroviaire et maritime Les transports ferroviaire et maritime facilitation des différends relatifs au transport fédéral ...
Page Web | 2023-09-30
Arbitrage
Types d'arbitrage Arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service Arbitrage de l'offre finale Arbitrage ferroviaire Qu'est-ce que l'arbitrage? L'arbitrage est un des outils dont dispose l'Office pour résoudre les différends. Durant l'arbitrage, un arbitre étudie les faits (ou les...
Page Web | 2018-05-28
Médiation de différends relatifs au transport fédéral
les transports accessibles, ferroviaire et  maritime Les transports accessibles, ferroviaire et  maritime médiation de différends relatifs au transport fédéral ...
Page Web | 2025-05-06
Plan ministériel 2017-2018
... économique des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale. à titre d'exemple, il : agit comme ... économique des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale. À titre d'exemple, il : Agit comme ...
Publication | 2017-03-09
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prend la parole à l'occasion de la RBC Canadian Automotive and Industrials Conference, le 18 mai 2017
... ferroviaire et a été étendu aux secteurs aérien et maritime . en 1988, on lui a confié un mandat de protection des droits de la ... ferroviaire et a été étendu aux secteurs aérien et maritime . En 1988, on lui a confié un mandat de protection des droits de la ...
Discours | 2017-05-18
Au cœur des transports : L’histoire en mouvement
... concurrence entre elles, ainsi qu’avec le transport maritime et les compagnies de chemin de fer américaines au sud de la ... concurrence entre elles, ainsi qu’avec le transport maritime et les compagnies de chemin de fer américaines au sud de la ...
Publication | 2017-06-12
Statistiques 2016-2107
... construction ferroviaires demandes de licences de cabotage maritime Transporteurs titulaires d'une licence de l'Office Activités ... construction ferroviaires Demandes de licences de cabotage maritime statistiques 2016-2107 ...
Page Web | 2017-06-16
Entrevue avec Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada, au Sommet de 2017 du Forum international des transports (du 31 mai au 2 juin 2017)
... expéditeurs qui acheminent leurs marchandises par voie maritime ou ferroviaire. et à l'office, nous croyons qu'il faut faire savoir ... expéditeurs qui acheminent leurs marchandises par voie maritime ou ferroviaire. Et à l'Office, nous croyons qu'il faut faire savoir ...
Discours | 2017-06-19

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