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Guide concernant les processus de rétroaction sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... et le rapport d’étape, puis aviser l’ office des transports du canada (otc) dans les quarante huit heures suivant ... et le rapport d’étape, puis aviser l’ Office des transports du Canada (OTC) dans les quarante huit heures suivant ...
Publication | 2021-12-22
Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... les plans sur l’accessibilité doivent faire office de feuille de route complète sur trois ans que les fst utiliseront ... Les plans sur l’accessibilité doivent faire office de feuille de route complète sur trois ans que les FST utiliseront ...
Publication | 2021-12-22
Faits saillants du règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... de transport étrangers relevant de la compétence de l’ office , c’est-à-dire : les transporteurs aériens étrangers; les ... de transport étrangers relevant de la compétence de l’ Office , c’est-à-dire : les transporteurs aériens étrangers; les ...
Page Web | 2021-12-22
Un résumé en langage simple du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... les fst devraient envoyer leur avis de publication à l' office ?   à cet égard, l’otc utilise une approche orientée par sa ... les FST devraient envoyer leur avis de publication à l' Office ?   À cet égard, l’OTC utilise une approche orientée par sa ...
Page Web | 2021-12-22
Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... signes du québec (lsq) et ne comporte pas d'audio   l’ office des transports du canada (otc) a un règlement intitulé Version ... signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio   L’ Office des transports du Canada (OTC) a un règlement intitulé règlement ...
Page Web | 2021-12-22
FAQ: Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... à la vidéo suivante : que dit le reprta?   l’ office des transports du canada (otc) a un nouveau règlement intitulé ... à la vidéo suivante : Que dit le REPRTA?   L’ Office des transports du Canada (OTC) a un nouveau règlement intitulé ...
Page Web | 2021-12-22
Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... pratiques exemplaires pour les rapports d’étape . l’ office des transports du canada (otc) encourage les fst à dépasser les ... Pratiques exemplaires pour les rapports d’étape . L’ Office des transports du Canada (OTC) encourage les FST à dépasser les ...
Publication | 2025-03-20
Augmentation du montant maximal de l’indemnité que peut accorder l’Office pour les plaintes relatives à l’accessibilité
le 20 janvier 2022 – gatineau (québec) – office des transports du canada Augmentation du montant maximal de l’indemnité que peut accorder l’ Office pour les plaintes relatives à l’accessibilité augmentation du ...
Nouvelles | 2022-01-20
Résumé du Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... pas d'audio continuer à la vidéo suivante : avis à l’ office   les fst doivent publier leur plan sur l’accessibilité le plus ... pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Avis à l’ Office   Les FST doivent publier leur plan sur l’accessibilité le plus ...
Page Web | 2022-02-18
Résumé du Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... pas d'audio continuer à la vidéo suivante : avis à l’ office   les fst doivent publier leur rapport d’étape le plus récent en ... pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Avis à l’ Office   Les FST doivent publier leur rapport d’étape le plus récent en ...
Page Web | 2022-02-18

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