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Sommet national sur l’accessibilité du transport aérien - 9 mai 2024
... accessible pour les personnes ayant un handicap. l’ office des transports du canada assume trois grandes responsabilités. nous ... un handicap à un réseau de transport accessible. l’ office est à la fois un tribunal et un organisme de réglementation. plus ...
Discours | 2024-05-22
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à REVA, Inc. pour avoir exploité des services aériens sans détenir une licence
6 juin 2024 – gatineau (qc) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... des services aériens sans détenir une licence l’ office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2024-06-06
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à British Airways pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
le 17 juillet 2024 – gatineau (qc) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... transports accessibles aux personnes handicapées l’ office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2024-07-17
Passagers de Canada Jetlines - Informations importantes concernant la cessation des opérations aériennes
... cessation des opérations aériennes de canada jetlines, l' office des transports du canada (otc) vous suggère de prendre les mesures ... cessation des opérations aériennes de Canada Jetlines, l' Office des transports du Canada (OTC) vous suggère de prendre les mesures ...
Nouvelles | 2024-08-15
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions
... réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ office des transports du canada, peut dresser un constat de violation ... réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ Office des transports du Canada, peut dresser un constat de violation ...
Page Web | 2024-09-06
L’OTC tiendra une séance d’information technique concernant le processus de consultation sur les modifications proposées au RPPA
... la partie i de la gazette du canada pour consultation. l’ office des transports du canada (otc) tiendra une séance d’information ... la Partie I de la Gazette du Canada pour consultation. L’ Office des transports du Canada (OTC) tiendra une séance d’information ...
Nouvelles | 2024-12-20
Les modifications proposées au RPPA ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour consultation
... . pour en apprendre davantage sur le mandat de l’ office des transports du canada, veuillez consulter son site web. (Loi), ... . Pour en apprendre davantage sur le mandat de l’ Office des transports du Canada, veuillez consulter son site Web. les ...
Nouvelles | 2024-12-21
Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA)
... sur cette page web proviennent de sources externes. l’ office des transports du canada (otc) n’est pas responsable de ... sur cette page Web proviennent de sources externes. L’ Office des transports du Canada (OTC) n’est pas responsable de ...
Consultation | 2025-03-07
Avis aux transporteurs aériens concernant la révision à la hausse des limites de responsabilité régies par la Convention de Montréal
et déposer à l’ office des transports du canada le nouveau tarif de services internationaux. et déposer à l’ Office des transports du Canada le nouveau tarif de services internationaux. ...
Nouvelles | 2024-12-23
Désignation des grandes et petites compagnies aériennes pour 2025 - Mise à jour de l'OTC
– l’ office des transports du canada (otc) a mis à jour la liste des grandes et ... aériennes pour l’année 2025. selon le – L’ Office des transports du Canada (OTC) a mis à jour la liste des grandes et ...
Nouvelles | 2025-01-08

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