Site de l'Office

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Amélioration des droits et des recours pour les passagers qui voyagent avec Air Canada, WestJet et Air Transat
en 2012, l’ office a rendu cinq décisions qui ont accru les droits et les recours des ... modification de l’itinéraire. dans ses décisions, l’ office a ordonné que soient apportées des modifications aux tarifs des ... et un passager. en tant qu’organisation neutre, l’ office a comme rôle de veiller à ce que les tarifs soient raisonnables. ...
Page Web | 2017-07-14
Avis d'audience publique
l'enquête de l' office des transports du canada (otc) portant sur le retard des vols ... l'aire de trafic le 31 juillet 2017. L'enquête de l' Office des transports du Canada (OTC) portant sur le retard des vols ...
Nouvelles | 2017-08-22
Document de discussion sur les activités d’affrètement et la protection des paiements anticipés
l’ office des transports du canada ( office ) souhaite moderniser la réglementation qu’il administre, mais aussi ... dans le domaine de la réglementation. pour ce faire, l’ office a conçu et publié sur son site web un document de travail pour les ...
Page Web | 2017-08-23
Document de discussion sur les dispositions sur l’assurance responsabilité en matière de transport aérien
l’ office des transports du canada ( office ) souhaite moderniser la réglementation qu’il administre, mais aussi ... dans le domaine de la réglementation. pour ce faire, l’ office a conçu le document de discussion sur les consultations en matière ...
Page Web | 2017-08-23
Document de discussion sur le partage de codes et la location d’aéronefs avec équipage
l’ office des transports du canada (otc) cherche à mettre à jour la ... que l’otc envisage concernant les dispositions du L’ Office des transports du Canada (OTC) cherche à mettre à jour la ...
Page Web | 2017-08-23
Rapport de l’enquêteur désigné - Enquête sur le retard des vols nos 157 et 507 d’Air Transat sur l’aire de trafic à l’Aéroport International Macdonald-Cartier d’Ottawa le 31 juillet 2017
le 9 août 2017, l’ office des transports du canada ( office ) a décidé de tenir une audience publique afin de mieux comprendre ... le terrain en vue d’une audience publique efficace, l’ office , en vertu du paragraphe 38(1) de la Le 9 août 2017, l’ Office ...
Page Web | 2017-08-29
Mot d’ouverture du président - Audience Air Transat
... je suis le président et premier dirigeant de l’ office des transports du canada. sam barone, à ma gauche, et paul fitzgerald, à ma droite, sont des membres de l’ office nommés avec moi pour constituer le panel de membres qui traitera des ...
Page Web | 2017-08-30
Air Transat - Rapport d'enquête
... conforme au présent règlement et aux arrêtés de l’ office , les taxes et les conditions de transport qu’il contient, sous ... de leur rejet, de leur refus ou de leur suspension par l’ office , ou de leur remplacement par un nouveau tarif, prennent effet à la ...
Page Web | 2018-01-04
Ce que nous avons entendu : résumé des commentaires reçus à propos de la modernisation du Règlement sur les transports aériens
l’ office des transports du canada (otc) a lancé son initiative de ... de l’imr – qui portaient sur des éléments du L’ Office des transports du Canada (OTC) a lancé son Initiative de ...
Page Web | 2018-02-27
L'Office des transports du Canada lance une enquête
25 avril 2018 – gatineau (québec) – office des transports du canada L' Office des transports du Canada lance une enquête l' office des transports du canada lance une enquête ...
Nouvelles | 2018-04-25

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