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Guide de demande de licence pour transporteurs aériens canadiens
... présentement titulaire d’une licence délivrée par l’ office peut déposer ces documents après avoir soumis son formulaire de demande initial. dans l’intervalle, l’ office traitera les autres éléments de la demande. la licence sera ...
Publication | 2025-08-25
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à la International Association of Airport Executives ‒ Canada, le 7 juin 2017
... aujourd'hui, j'aimerais parler des mesures que l' office des transports du canada prend à cet égard et de certaines étapes ... et social des canadiens dans les décennies à venir. l' office des transports du canada fait partie de l’appareil de gouvernance du ...
Discours | 2017-06-09
Au cœur des transports : L’histoire en mouvement
l’ office national des transports, de 1988 à 1996 L’ OFFICE NATIONAL DES TRANSPORTS, DE 1988 À 1996 au cœur des transports : ...
Publication | 2017-06-12
Statistiques 2016-2107
... rendues par les membres différends réglés par l' office favoriser la conformité Ensemble des décisions rendues par les membres Différends réglés par l' Office Favoriser la conformité statistiques 2016-2107 ...
Page Web | 2017-06-16
Entrevue avec Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada, au Sommet de 2017 du Forum international des transports (du 31 mai au 2 juin 2017)
l' office des transports du canada, que je dirige, est un tribunal indépendant ... vertu du projet de loi que le gouvernement a déposé, l' office est appelé à jouer un certain nombre de rôles, nouveaux ou accrus. ... et de le faire aux termes de droits réglementés. l' office sera responsable de la mise en œuvre de nouvelles mesures de ce ...
Discours | 2017-06-19
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à la North American Fertilizer Transportation Forum le 21 août 2017
... et il s’agit d’un des principaux mandats de l’ office des transports du canada, ou otc, que j’ai l’honneur de présider. ... Et il s’agit d’un des principaux mandats de l’ Office des transports du Canada, ou OTC, que j’ai l’honneur de présider. ...
Discours | 2017-08-28
Directives procédurales pour l'enquête sur le retard des vols d'Air Transat
les directives qui suivent sont émises pour aider l’ office des transports du canada ( office ) dans son examen de l’affaire précitée, et fournir aux parties les ...
Page Web | 2017-08-29
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au chapitre du Pacifique de l'IALTAN le 29 août 2017
... et la société. les pouvoirs et les pratiques de l' office des transports du canada ont subi de nombreuses refontes depuis sa ... et la société. Les pouvoirs et les pratiques de l' Office des transports du Canada ont subi de nombreuses refontes depuis sa ...
Discours | 2017-08-29
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 11 septembre 2017
... votre invitation à comparaître devant votre comité. l’ office des transports du canada est le plus ancien organisme de ... de nos jours, les trois mandats fondamentaux de l’ office des transports du canada sont les suivants : voir au bon ... examen exhaustif de l’ensemble des règlements que l’ office est chargé d’appliquer afin de nous assurer qu’ils sont conformes ...
Discours | 2017-09-12
Scott Streiner, président et premier dirigeant, prononce un discours lors de la conférence de la Journée nationale du chemin de fer de l'Association canadienne des fournisseurs de chemins de fer le 9 novembre 2017
... le privilège d'assurer la direction, c'est-à-dire l’ office des transports du canada. Je veux vous souhaiter une belle Journée ... le privilège d'assurer la direction, c'est-à-dire l’ Office des transports du Canada. scott streiner, président et premier ...
Discours | 2017-11-10

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