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Liste des lois et des règlements
règlement sur les textes désignés ( office des transports du canada) (dors/99-244) Règlement sur les textes désignés ( Office des transports du Canada) (DORS/99-244) liste des lois et des ...
Page Web | 2019-09-09
Aides à la mobilité et transport aérien - Rapport final
... pour : centre d’expertise sur les transports accessibles office des transports du canada élaboré par : dre k.m. hunter-zaworski, ... pour : Centre d’expertise sur les transports accessibles Office des transports du Canada Élaboré par : Dre K.M. Hunter-Zaworski, ...
Publication | 2019-09-10
L’Office des transports du Canada publie les recommandations du groupe de travail international sur les aides à la mobilité et le transport aérien
le 10 septembre 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada publie les recommandations du groupe de ...
Nouvelles | 2019-09-10
Interconnexion de longue distance (ILD) - Comment présenter une requête de confidentialité
... nous allons déposer dans les archives publiques de l’ office des transports du canada (otc) votre demande et tous les documents à ... nous allons déposer dans les archives publiques de l’ Office des transports du Canada (OTC) votre demande et tous les documents à ...
Page Web | 2019-10-15
Interconnexion de longue distance (ILD) - Comment autoriser une personne qui n’est pas un avocat à représenter votre compagnie
... à l’interconnexion de longue distance devant l’ office des transports du canada ». note : la personne de votre compagnie ... à l’interconnexion de longue distance devant l’ office des transports du canada ». note : le représentant doit signer et ...
Page Web | 2019-10-15
Interconnexion de longue distance (ILD) : Comment présenter un engagement au transporteur local
... de liaison ], selon l’arrêté d’ild pris par l’ office des transports du canada. » note : n’oubliez pas de signer et de ... de liaison ], selon l’arrêté d’ILD pris par l’ Office des transports du Canada. » Note : n’oubliez pas de signer et de ...
Page Web | 2019-10-15
Interconnexion de longue distance : un guide pour les expéditeurs de marchandises par chemin de fer et les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
... marchandises par chemin de fer qui veulent présenter à l' office des transports du canada (otc) une demande d'arrêté d'interconnexion ... marchandises par chemin de fer qui veulent présenter à l' Office des transports du Canada (OTC) une demande d'arrêté d'interconnexion ...
Publication | 2019-10-15
Guide sur la façon de présenter une demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer : À l'intention des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
... est tenue en vertu de la loi d'obtenir l'autorisation de l' office des transports du canada (otc). l'otc peut autoriser la construction ... est tenue en vertu de la loi d'obtenir l'autorisation de l' Office des transports du Canada (OTC). L'OTC peut autoriser la construction ...
Publication | 2019-10-04
Consultation sur le prolongement de la subdivision Scotford de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique
l' office des transports du canada (otc) invite le public à commenter la ... le cadre du prolongement de sa subdivision scotford. L' Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la ...
Consultation | 2019-10-07
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2019)
... visée – du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 –, l’ office des transports du canada (otc) a enregistré les quatre règlements ou ... visée – du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 –, l’ Office des transports du Canada (OTC) a enregistré les quatre règlements ou ...
Page Web | 2019-10-11

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