Site de l'Office
Affichage 41-50 sur 75 articles.
... cessation des opérations aériennes de canada jetlines, l' office des transports du canada (otc) vous suggère de prendre les mesures ... cessation des opérations aériennes de Canada Jetlines, l' Office des transports du Canada (OTC) vous suggère de prendre les mesures ...
Nouvelles | 2024-08-15
1.1 mandat de l’ office des transports du canada
1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada
rapport financier trimestriel pour le ...
Publication | 2024-08-29
... réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ office des transports du canada, peut dresser un constat de violation ... réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ Office des transports du Canada, peut dresser un constat de violation ...
Page Web | 2024-09-06
l' office des transports du canada (otc) ouvre un mécanisme de rétroaction ... des plaintes relatives au transport aérien.
L' Office des transports du Canada (OTC) ouvre un mécanisme de rétroaction ...
Consultation | 2024-11-05
exige également que l’ office des transports du canada (otc) établisse des droits ou des redevances ... et les frais proposés.
exige également que l’ Office des transports du Canada (OTC) établisse des droits ou des redevances ...
Publication | 2024-09-18
... les compagnies aériennes doivent verser un montant à l’ office des transports du canada (otc) pour que celui-ci puisse recouvrer une ... au transport aérien a été déposée auprès de l’ office des transports du canada avant le 30 septembre 2023, des frais ...
Page Web | 2024-09-18
l' office des transports du canada (otc) a publié une proposition de frais ... du processus de consultation après la publication par l' Office des transports du Canada d'une proposition de frais pour le ... du processus de consultation après la publication par l' office des transports du canada d'une proposition de frais pour le ...
Nouvelles | 2024-09-26
27 septembre 2024 — gatineau, qc — office des transports du canada
L’ Office des transports du Canada impose des sanctions administratives ... Règlement sur la protection des passagers aériens
l’ office des transports du canada impose des sanctions administratives ...
Nouvelles | 2024-09-27
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2023-2024
... l’article 72 de la lprp. il décrit la façon dont l’ office des transports du canada ( office ) s’est acquitté de ses responsabilités au titre de la lprp au ...
Publication | 2024-10-18
. il décrit la façon dont l’ office des transports du canada ( office ) s’est acquitté de ses responsabilités conformément auxdites lois ... le 31 mars 2024.
. Il décrit la façon dont l’ Office des transports du Canada ( Office ) s’est acquitté de ses ...
Publication | 2024-10-18