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L'Office des transports du Canada clarifie la question de savoir qui doit détenir une licence aérienne
l' office des transports du canada publie aujourd'hui une détermination qui ... et garantira la protection continue des voyageurs.   l' office a déterminé qu'un revendeur, c’est-à-dire une compagnie qui ... transporteur aérien qui exploite un service aérien. l' office a également déterminé que newleaf travel company inc., si elle ...
Nouvelles | 2016-03-29
Document d'information – Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs
... par l’industrie, de nouveaux modèles d’affaires, l’ office des transports du canada a entrepris en 2014 un examen interne à ... aérien, et est donc tenu de détenir une licence. l’ office a ensuite pris connaissance du projet de newleaf de mettre en marché ...
Nouvelles | 2016-03-29
Foire aux questions - Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs
l' office a déterminé qu'un revendeur, c'est-à-dire une compagnie qui achète ... Air Archived content:  No Status:  Final Body:  L' Office a déterminé qu'un revendeur, c'est-à-dire une compagnie qui achète ...
Page Web | 2016-03-29
Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs
l' office a publié une détermination dans le but de clarifier les exigences en ... aériennes pour les revendeurs foire aux questions l' office des transports du canada clarifie la question de savoir qui doit ... Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  L' Office a publié une détermination dans le but de clarifier les exigences en ...
Page Web | 2016-03-29
Plan prospectif de la réglementation
de l’ office des transports du canada (otc) : est une liste publique qui contient ... à son environnement opérationnel. consultez la de l’ Office des transports du Canada (OTC) : est une liste publique qui contient ...
Page Web | 2018-11-28
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Conseil national des lignes aériennes du Canada le 21 avril 2016
... prononce à titre de président et premier dirigeant de l' office , et c'est agréable de le faire au premier symposium de l'aviation ... vous êtes nombreux dans cette salle à connaître l' office , mais j'ai pensé prendre quelques minutes pour ceux et celles qui ne ...
Discours | 2016-04-27
Statistiques 2015-2016
... rendues par les membres différends réglés par l' office favoriser la conformité Ensemble des décisions rendues par les membres Différends réglés par l' Office Favoriser la conformité statistiques 2015-2016 ...
Page Web | 2017-02-10
Rapport de conformité : Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
l’ office des transports du canada ( office ) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux ... autocar et par traversier de compétence fédérale. l’ office s’emploie à éliminer ces obstacles: en administrant des ...
Publication | 2016-06-08
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Economic Club of Canada le 26 mai 2016
... dix mois après avoir assumé le leadership de l’ office des transports du canada. c'est, à mon avis, une période assez ... importante révision des règlements administrés par l’ office depuis une génération. mais voici tout d’abord quelques éléments ...
Discours | 2016-05-27
Règlement sur les transports accessibles
... clair possible. le règlement sur les textes désignés ( office des transports du canada) a lui aussi été modifié afin que l’otc ... clair possible. Le Règlement sur les textes désignés ( Office des transports du Canada) a lui aussi été modifié afin que l’OTC ...
Consultation | 2016-05-31

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