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Le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est maintenant finalisé
le 22 décembre 2021 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 22 décembre 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada le règlement sur l’établissement des ...
Nouvelles | 2021-12-22
Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... signes du québec (lsq) et ne comporte pas d'audio   l’ office des transports du canada (otc) a un règlement intitulé Version ... signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio   L’ Office des transports du Canada (OTC) a un règlement intitulé règlement ...
Page Web | 2021-12-22
FAQ: Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... à la vidéo suivante : que dit le reprta?   l’ office des transports du canada (otc) a un nouveau règlement intitulé ... à la vidéo suivante : Que dit le REPRTA?   L’ Office des transports du Canada (OTC) a un nouveau règlement intitulé ...
Page Web | 2021-12-22
Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... pratiques exemplaires pour les rapports d’étape . l’ office des transports du canada (otc) encourage les fst à dépasser les ... Pratiques exemplaires pour les rapports d’étape . L’ Office des transports du Canada (OTC) encourage les FST à dépasser les ...
Publication | 2025-03-20
Revenus admissibles maximaux provenant du mouvement du grain pour la campagne agricole 2020-2021
- dans une détermination publiée aujourd’hui, l’ office des transports du canada (otc) a statué que le revenu de la compagnie ... - Dans une détermination publiée aujourd’hui, l’ Office des transports du Canada (OTC) a statué que le revenu de la Compagnie ...
Nouvelles | 2021-12-22
Augmentation du montant maximal de l’indemnité que peut accorder l’Office pour les plaintes relatives à l’accessibilité
le 20 janvier 2022 – gatineau (québec) – office des transports du canada Augmentation du montant maximal de l’indemnité que peut accorder l’ Office pour les plaintes relatives à l’accessibilité augmentation du ...
Nouvelles | 2022-01-20
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2021
... qui y figurent incombe à la direction de l’ office des transports du canada (l'otc). ces états financiers ont été ... qui y figurent incombe à la direction de l’ Office des transports du Canada (l'OTC). Ces états financiers ont été ...
Publication | 2022-02-08
Guide complémentaire : preuves exigées des compagnies aériennes faisant l’objet de plaintes liées à une pénurie d’équipage
... des plaintes sur des perturbations de vol que reçoit l’ office des transports du canada (otc), celui-ci s’attend à ce qu’une ... des plaintes sur des perturbations de vol que reçoit l’ Office des transports du Canada (OTC), celui-ci s’attend à ce qu’une ...
Publication | 2022-02-11
Résumé du Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... pas d'audio continuer à la vidéo suivante : avis à l’ office   les fst doivent publier leur plan sur l’accessibilité le plus ... pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Avis à l’ Office   Les FST doivent publier leur plan sur l’accessibilité le plus ...
Page Web | 2022-02-18
Résumé du Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... pas d'audio continuer à la vidéo suivante : avis à l’ office   les fst doivent publier leur rapport d’étape le plus récent en ... pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Avis à l’ Office   Les FST doivent publier leur rapport d’étape le plus récent en ...
Page Web | 2022-02-18

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