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Autres informations générales : TRAN - le 27 février 2024
travaux de l’ office des transports du canada à l’échelle internationale résolution ... de soutien émotionnel (ase) décision Travaux de l’ Office des transports du Canada à l’échelle internationale Résolution ...
Page Web | 2024-06-11
Surveillance de la conformité et application de la loi - Documents d'orientation et ressources
... pour les transactions (ententes de conformité) de l' office des transports du canada (otc) avec les fournisseurs de services de ... pour les transactions (ententes de conformité) de l' Office des transports du Canada (OTC) avec les fournisseurs de services de ...
Page Web | 2025-05-14
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à British Airways pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
le 17 juillet 2024 – gatineau (qc) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... transports accessibles aux personnes handicapées l’ office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2024-07-17
Rencontre de consultation sur les demandes présentées par l’ACSTA et l’ASFC pour une exemption conditionnelle aux exigences visant la signalisation tactile prévues dans le RTAPH : ce que nous avons entendu
... du canada (asfc) ont déposé des demandes auprès de l’ office des transports du canada ( office ) pour une autorisation à utiliser des mesures équivalentes à ...
Publication | 2024-07-19
Sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
l’ office des transports du canada (otc) envisage d’appliquer certains éléments de l’actuel L’ Office des transports du Canada (OTC) envisage d’appliquer certains ...
Page Web | 2024-07-26
L'Office des transports du Canada publie un sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
gatineau (québec), le 26 juillet 2024 — office des transports du canada L' Office des transports du Canada publie un sommaire des discussions sur ... des régions éloignées, rurales ou nordiques l' office des transports du canada publie un sommaire des discussions sur ...
Nouvelles | 2024-07-26
Statistiques 2023-2024
transporteurs titulaires d'une licence de l' office nombre total de licences   2023-2024 2022-2023 2021-2022 2020-2021 ... 246 total Transporteurs titulaires d'une licence de l' Office Nombre total de licences   2023-2024 2022-2023 2021-2022 2020-2021 ...
Page Web | 2024-07-29
Passagers de Canada Jetlines - Informations importantes concernant la cessation des opérations aériennes
... cessation des opérations aériennes de canada jetlines, l' office des transports du canada (otc) vous suggère de prendre les mesures ... cessation des opérations aériennes de Canada Jetlines, l' Office des transports du Canada (OTC) vous suggère de prendre les mesures ...
Nouvelles | 2024-08-15
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2024
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada rapport financier trimestriel pour le ...
Publication | 2024-08-29
Consultations sur la proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien
l' office des transports du canada (otc) ouvre un mécanisme de rétroaction ... des plaintes relatives au transport aérien. L' Office des transports du Canada (OTC) ouvre un mécanisme de rétroaction ...
Consultation | 2024-11-05

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