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Porter Airlines sanctionnée pour violations au RTAPH
le 8 mai, 2025 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 8 mai, 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada porter airlines sanctionnée pour ...
Nouvelles | 2025-05-08
Conseils utiles - transport de fauteuils roulants et d’aides à la mobilité de grande dimension
... un obstacle, il peut déposer une plainte auprès de l’ office des transports du canada ( office ) qui déterminera si l’obstacle est abusif et, si oui, il indiquera ...
Page Web | 2025-05-16
Semaine nationale de l’accessibilité – Message de la présidente
26 mai 2025 – gatineau (québec) – office des transports du canada 26 mai 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada semaine nationale de l’accessibilité ...
Nouvelles | 2025-05-26
Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement 2024-2025
office des transports du canada le 1  er  avril 2024 au 31 mars 2025 ceci ... ou une filiale d’une société d’état fédérale. Office des transports du Canada Le 1  er  avril 2024 au 31 mars 2025 Ceci ...
Publication | 2025-05-29
British Airways sanctionnée pour des violations au RPPA
13 juin 2025 – gatineau (québec) – office des transports du canada 13 juin 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada british airways sanctionnée pour des ...
Nouvelles | 2025-06-13
Plan ministériel 2025-2026 de l’Office des transports du Canada : En un coup d’œil
les priorités de l’ office des transports du canada ( office ) pour 2025-2026 sont les suivantes : Plan ministériel 2025-2026 de l’ Office des transports du Canada : En un coup d’œil plan ministériel ...
Publication | 2025-06-17
Plan ministériel 2025-2026
l’ office des transports du canada a examiné le plan ministériel pour ... dû être indiqué comme « septembre 2026 ». l’ office des transports du canada a aussi révisé les résultats sous la ... aurait dû être indiqué comme « 77% ». L’ Office des transports du Canada a examiné le plan ministériel pour ...
Publication | 2025-06-17
Tableaux de renseignements supplémentaires : Plan ministériel 2025-2026
l’ office continue de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et ... plein) consacrées à l’acs plus étant donné que l’ office est une petite organisation, il ne dispose actuellement d’aucune ... sur le genre et la diversité, par programme L’ Office continue de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et ...
Page Web | 2025-06-17
Consultation sur la demande d’exemptions de l’application des obligations de déposer et de publier les taxes énoncées dans les tarifs des transporteurs aériens
l’ office des transports du canada (otc) mène des consultations sur une demande ... de certaines obligations prévues dans la L’ Office des transports du Canada (OTC) mène des consultations sur une demande ...
Consultation | 2025-06-25
Consultation sur la demande d’exemptions de l’application des obligations de déposer et de publier les taxes énoncées dans les tarifs des transporteurs aériens
l’ office des transports du canada ( office ) souhaite obtenir des commentaires sur la demande de l’association du transport aérien international (iata) pour que l’ office soustraie les transporteurs aériens membres de l’iata à ...
Publication | 2025-06-25

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