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Document de consultation : Examen du modèle de prévision de l’indice des prix composite afférent au volume
l’ office fixe chaque année l’indice des prix composite afférent au volume ... du grain de l’ouest. avec le présent document, l’ office des transports du canada ( office ) souhaite consulter les canadiens intéressés à propos des actuels ...
Consultation | 2025-07-10
Indice des prix composite afférent au volume Consultation, 2025
le 10 juillet 2025, l’ office des transports du canada ( office ) a lancé des consultations sur l’examen des modèles de prévision de l’indice des prix composite afférent au volume. l’ office voudrait savoir, d’une part, si les intervenants de l’industrie ...
Consultation | 2025-07-10
American Airlines sanctionnée pour des violations au RPPA
11 juillet 2025 – gatineau (québec) – office des transports du canada 11 juillet 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada american airlines sanctionnée pour des ...
Nouvelles | 2025-07-14
Flair Airlines Ltd. sanctionnée pour des violations au RPPA
31 juillet 2025 – gatineau (québec) – office des transports du canada 31 juillet 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada flair airlines ltd. sanctionnée pour des ...
Nouvelles | 2025-08-01
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2025
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada rapport financier trimestriel pour le ...
Publication | 2025-08-27
Statistiques 2024-2025
transporteurs titulaires d'une licence de l' office nombre total de licences   2024-2025 2023-2024 2022-2023 2021-2022 ... 266 total Transporteurs titulaires d'une licence de l' Office Nombre total de licences   2024-2025 2023-2024 2022-2023 2021-2022 ...
Publication | 2025-09-04
Rapport d’étape de l’examen du fardeau administratif – Office des transports du Canada - 2025
l’ office des transports du canada ( office ) relève du portefeuille des transports du gouvernement du canada et ... maritime et du transport interprovincial par autobus. l’ office est responsable de l’encadrement du réseau de transport canadien ...
Publication | 2025-09-03
L'Office des transports du Canada publie son rapport sur l’Examen du fardeau administratif
le 8 septembre 2025 – gatineau (québec) – office des transports du canada L' Office des transports du Canada publie son rapport sur l’Examen du fardeau ...
Nouvelles | 2025-09-08
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025
... l’article 72 de la lprp. il décrit la façon dont l’ office des transports du canada ( office ) s’est acquitté de ses responsabilités au titre de la lprp au ...
Publication | 2025-10-17
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2024-2025
... à l’article 94 de la lai. il décrit la façon dont l’ office des transports du canada ( office ) s’est acquitté de ses responsabilités conformément à la lai au ...
Publication | 2025-10-17

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