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scott streiner, président et chef de la direction de l' office des transports du canada, et l'honorable marc garneau, ministre des ...
Scott Streiner, président et chef de la direction de l' Office des transports du Canada, et l'honorable Marc Garneau, Ministre des ...
Discours | 2019-12-17
... ces niveaux révisés dans leurs tarifs et déposer à l’ office des transports du canada le nouveau tarif de services internationaux. ... limites de responsabilité. pour plus d’information : office des transports du canada 15, rue eddy, gatineau qc k1a 0n9 tel.: ...
Page Web | 2019-12-24
... problème, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’ office des transports du canada (otc). l’otc peut aider à régler des ... problème, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’ Office des transports du Canada (OTC). L’OTC peut aider à régler des ...
Page Web | 2019-12-24
le 27 décembre 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada
Le 27 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
augmentation des limites de ...
Nouvelles | 2019-12-27
faites parvenir vos questions à l' office , à conformite-compliance@otc-cta.gc.ca
Faites parvenir vos questions à l' Office , à conformite-compliance@otc-cta.gc.ca
publicité des prix tout ...
Page Web | 2019-10-08
à compter du 8 décembre 2009, l' office des transports du canada ( office ) autorise les vols affrétés exploités par des transporteurs ... ces mesures donnent suite à la directive émise à l' office par le ministre des transports le 7 décembre 2009.
À compter du ...
Publication | 2019-09-26
la délivrance d'une licence par l' office des transports du canada (l' office ) et l'exploitation des services aériens sont régies par les ... suivants: la
La délivrance d'une licence par l' Office des transports du Canada (l' Office ) et l'exploitation des services ...
Publication | 2019-07-09
... par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada, il a été déterminé l’aéroport ja ... par un agent verbalisateur désigné de l’ Office des transports du Canada, il a été déterminé l’aéroport JA ...
Mesures d’application | 2019-02-21
... désigné de la région de l’ontario de l’ office des transports du canada, il a été déterminé qu’air canada a ... désigné de la région de l’Ontario de l’ Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Air Canada a ...
Mesures d’application | 2019-02-21
... effectuée par un agent verbalisateur désigné de l' office des transports du canada, il a été déterminé que frontier ... effectuée par un agent verbalisateur désigné de l' Office des transports du Canada, il a été déterminé que Frontier ...
Mesures d’application | 2019-03-11