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Norme de service : Licences d’exploitation de services aériens délivrées
l’ office des transports du canada (otc) est l’autorité canadienne en ... l’otc délivre les licences suivantes : L’ Office des transports du Canada (OTC) est l’autorité canadienne en ...
Page Web | 2019-05-02
Norme de service : Permis d’affrètement pour les services aériens internationaux à la demande en provenance du Canada
... obtenir un permis-programme ou une autorisation de l’ office des transports du canada (otc) avant d’exploiter des vols affrétés ... obtenir un permis-programme ou une autorisation de l’ Office des transports du Canada (OTC) avant d’exploiter des vols affrétés ...
Page Web | 2019-05-02
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prend la parole à l'occasion de la RBC Capital Markets Automotive, Industrials and Transportation Conference, le 14 mai 2019
... la première incarnation de ce qui est aujourd’hui l’ office des transports du canada, l’otc – aussi important que fût cet ... la première incarnation de ce qui est aujourd’hui l’ Office des transports du Canada, l’OTC – aussi important que fût cet ...
Discours | 2019-05-21
Règlement sur la protection des passagers aériens - Résumé de l’étude d’impact de la réglementation
(loi), qui a été modifiée en mai 2018, exige que l’ office des transports du canada (otc) crée un nouveau règlement sur la ... (Loi), qui a été modifiée en mai 2018, exige que l’ Office des transports du Canada (OTC) crée un nouveau règlement sur la ...
Page Web | 2019-05-22
Le Règlement sur la protection des passagers aériens est finalisé
le 24 mai 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 24 mai 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada le règlement sur la protection des ...
Nouvelles | 2019-05-24
Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada sera en compagnie de l'honorable Marc Garneau à YYZ pour une annonce importante sur la protection des passagers aériens
scott streiner, président et premier dirigeant de l' office des transports du canada sera en compagnie de l'honorable marc ... du Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l' Office des transports du Canada sera en compagnie de l'honorable Marc Garneau ...
Nouvelles | 2019-05-23
Annonce du président et premier dirigeant, Scott Streiner, lors de la conférence de presse sur le Règlement sur la protection des passagers aériens, le 24 mai 2019
... aérien, ce qui est dans l’intérêt de tous. l’ office des transports du canada, le plus ancien tribunal quasi judicaire et ... aérien, ce qui est dans l’intérêt de tous. L’ Office des transports du Canada, le plus ancien tribunal quasi judicaire et ...
Discours | 2019-05-28
K.L.M. Royal Dutch Airlines
... effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada, il a été déterminé que k.l.m. royal ... effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’ Office des transports du Canada, il a été déterminé que K.L.M. Royal ...
Mesures d’application | 2019-05-28
Aéroport de Yellowknife
... 26 mars 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada (otc), il a été déterminé que ... 26 mars 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’ Office des transports du Canada (OTC), il a été déterminé que ...
Mesures d’application | 2019-05-28
JDR Pacific Ventures Ltd.
... par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada, il a été déterminé que jdr pacific ... par un agent verbalisateur désigné de l’ Office des transports du Canada, il a été déterminé que JDR Pacific ...
Mesures d’application | 2019-05-28

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