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Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021
... l’article 72 de la lprp. il décrit la façon dont l’ office des transports du canada ( office ) s’est acquitté de ses responsabilités au titre de la lprp au ...
Publication | 2021-12-14
... et les directions générales menu principal aperçu de l' office survol de la structure organisationnelle et des directions générales ... et les directions générales Menu principal Aperçu de l' Office Survol de la structure organisationnelle et des directions générales ...
Page Web | 2021-09-27
... à la vie économique, sociale et politique. au nom de l’ office des transports du canada, j’aimerais reconnaître l’importance de ... à la vie économique, sociale et politique. Au nom de l’ Office des transports du Canada, j’aimerais reconnaître l’importance de ...
Nouvelles | 2021-12-03
l’ office a mis en place des normes élevées de service pour veiller à ce ... Kuny Archived content: No Status: Final Body: L’ Office a mis en place des normes élevées de service pour veiller à ce ...
Page Web | 2021-05-28
le 29 avril 2021 – gatineau (québec) – office des transports du canada
Le 29 avril 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
l’otc annonce les indices des prix ...
Nouvelles | 2021-04-29
autorise l' office à résoudre les plaintes relatives au bruit et aux vibrations liés ... les sociétés de transport en commun).
autorise l' Office à résoudre les plaintes relatives au bruit et aux vibrations liés ...
Page Web | 2021-05-19
... ou qui sont tirées de la jurisprudence de l’ office et de ses divers guides et codes de pratiques, mais qui ne sont pas ... ou qui sont tirées de la jurisprudence de l’ Office et de ses divers guides et codes de pratiques, mais qui ne sont pas ...
Page Web | 2021-02-26
... renseignementspertinents menu principal aperçu de l' office survol de la structure organisationnelle et des directions générales ... renseignementspertinents Menu principal Aperçu de l' Office Survol de la structure organisationnelle et des directions générales ...
Page Web | 2021-09-27
- dans une détermination publiée aujourd’hui, l’ office des transports du canada (otc) a statué que le revenu de la compagnie ...
- Dans une détermination publiée aujourd’hui, l’ Office des transports du Canada (OTC) a statué que le revenu de la Compagnie ...
Nouvelles | 2021-12-22
... sur cette page web proviennent de sources externes. l’ office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ... sur cette page Web proviennent de sources externes. L’ Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ...
Page Web | 2021-03-03