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... les compagnies de chemin de fer et les expéditeurs. le transport aérien fait partie intégrante de la vie moderne. ... à 2015, l’otc a reçu annuellement entre 700 et 800 plaintes relatives au transport aérien . à l’automne 2016, nous ...
Discours | 2018-01-29
le réseau de transport du canada est un réseau complexe qui évolue rapidement et qui ... et exigeront de bénéficier d’un accès aux services de transport . pendant ce temps, les villes continueront de prendre de ... content: No Status: Final Body: Le réseau de transport du Canada est un réseau complexe qui évolue rapidement et qui ...
Page Web | 2018-04-03
... simplifiés pour traiter un nombre grandissant de plaintes relatives au transport aérien . entre 2013 et 2015, nous avons reçu quelque 800 ...
Publication | 2018-04-13
... quasi judiciaires pour régler les différends relatifs au transport qui ne peuvent pas être réglés au moyen de mécanismes informels ... aériens individuels portant sur des bagages perdus, de plaintes relatives à l’accessibilité de voyageurs ayant une déficience, ...
Discours | 2018-05-17
... afin d’introduire de nouvelles mesures relatives au transport ferroviaire de marchandises, au transport aérien et à la protection des passagers aériens .
(Loi) afin ...
Page Web | 2018-05-23
... compagnies aériennes doivent énoncer les conditions de transport dans leurs documents intitulés « tarifs ». l’office des ... canada (l’otc) assume la responsabilité de traiter les plaintes provenant des passagers selon lesquelles les compagnies aériennes ...
Discours | 2018-05-28
nombre de plaintes relatives au transport aérien et résultats
Nombre de plaintes relatives au transport ...
Page Web | 2018-06-20
... que nous les aidions à régler des questions liées au transport aérien . chaque année, entre 2012 et 2016, l’otc a reçu environ 700 plaintes relatives au transport aérien . en 2017-2018, nous en avons ...
Publication | 2018-07-26
... des personnes ayant une déficience à un réseau de transport fédéral accessible et la mise en place d'un régime de protection ... aériens individuels à propos de bagages perdus, de plaintes relatives à l’accessibilité de voyageurs ayant une déficience, ...
Nouvelles | 2018-10-24