Site de l'Office
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... du canada (office) a ouvert une enquête sur les plaintes des passagers alléguant que les transporteurs canadiens n’ont pas ... comme l’exige le
Rapport de l’enquêteur sur les plaintes selon lesquelles les compagnies aériennes n’ont pas respecté ...
Page Web | 2020-11-05
Ligne d’aide sur l’accessibilité
Questions sur les transports accessibles ?
Besoin d'aide pour déposer une plainte d'accessibilité ?
1-844-943-0273
Contactez-nous du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.
ATS : 1-800-669-5575...
Page Web | 2016-09-26
... aérien à l’échelle internationale indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité les transports accessibles dans le ... aérien à l’échelle internationale Indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité Les transports accessibles dans le ...
Page Web | 2022-07-06
Regardez la version LSQ
Version LSQ de Régler les problèmes
Fin des vidéos LSQ - Régler les problèmes
Parfois, les choses peuvent mal tourner même pour les voyages les mieux planifiés. Si un problème survient ou si vous avez des inquiétudes concernant vos...
Page Web | 2020-12-03
montant de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité
Montant de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité
compensation for ...
Page Web | 2022-05-20
... ou encore qu’elle fait l’objet d’un grand nombre de plaintes qu’il est préférable de traiter au moyen d’un seul processus. ... ou encore qu’elle fait l’objet d’un grand nombre de plaintes qu’il est préférable de traiter au moyen d’un seul processus. ...
Page Web | 2019-08-14
FAQ — Loi canadienne sur l’accessibilité
Q1. Comment est-ce que la Loi canadienne sur l’accessibilité affecte l'OTC ??
La loi a fourni à l’OTC des outils additionnels pour améliorer l’accessibilité du réseau de transport national. Cette loi est entrée en vigueur le 11 juillet 2019 et a fourni à l...
Page Web | 2019-06-06
... accessibles aux personnes handicapées guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles guide sur les pratiques ... accessibles aux personnes handicapées Guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles Guide sur les pratiques ...
Page Web | 2022-03-14
... accessibles pour les personnes handicapées (rtaph) plaintes relatives à l'accessibilité concernant les services de transport ... accessibles pour les personnes handicapées (RTAPH) Plaintes relatives à l'accessibilité concernant les services de transport ...
Page Web | 2020-12-03
Vous préparez un voyage? Ce guide peut vous aider.
Vous y trouverez quelques idées qui vous indiqueront comment planifier et organiser votre voyage. Il décrit les services conçus pour faciliter des déplacements sans obstacle à bord des avions, des trains, des traversiers et des autobus qui...
Page Web | 2020-12-03