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... ou encore qu’elle fait l’objet d’un grand nombre de plaintes qu’il est préférable de traiter au moyen d’un seul processus. ... ou encore qu’elle fait l’objet d’un grand nombre de plaintes qu’il est préférable de traiter au moyen d’un seul processus. ...
Page Web | 2019-08-14
FAQ — Loi canadienne sur l’accessibilité
Q1. Comment est-ce que la Loi canadienne sur l’accessibilité affecte l'OTC ??
La loi a fourni à l’OTC des outils additionnels pour améliorer l’accessibilité du réseau de transport national. Cette loi est entrée en vigueur le 11 juillet 2019 et a fourni à l...
Page Web | 2019-06-06
... tribunal administratif, l’office traite également les plaintes déposées par des passagers qui estiment qu’un fournisseur de ... dans bien des cas, l’office peut aider à régler ces plaintes au moyen d’un processus informel de médiation, tandis que ...
Discours | 2024-05-22
... avec d’autres organisations chargées de recevoir les plaintes relatives à l’accessibilité – la commission canadienne des ... aux personnes handicapées qui souhaitent déposer des plaintes . parallèlement à cette loi, l’otc élabore un nouveau règlement ...
Nouvelles | 2019-06-21
... accessibles aux personnes handicapées guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles guide sur les pratiques ... accessibles aux personnes handicapées Guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles Guide sur les pratiques ...
Page Web | 2022-03-14
... accessibles pour les personnes handicapées (rtaph) plaintes relatives à l'accessibilité concernant les services de transport ... accessibles pour les personnes handicapées (RTAPH) Plaintes relatives à l'accessibilité concernant les services de transport ...
Page Web | 2020-12-03
... des services accessibles et peuvent faire l’objet de plaintes de la part de personnes handicapées. l’ otc évalue actuellement ... des services accessibles et peuvent faire l’objet de plaintes de la part de personnes handicapées. L’ OTC évalue actuellement ...
Publication | 2020-05-01
Vous préparez un voyage? Ce guide peut vous aider.
Vous y trouverez quelques idées qui vous indiqueront comment planifier et organiser votre voyage. Il décrit les services conçus pour faciliter des déplacements sans obstacle à bord des avions, des trains, des traversiers et des autobus qui...
Page Web | 2020-12-03
... des règlements et rendons des décisions dans le cas de plaintes . du côté des outils informels, nous produisons et publions des ... des règlements et rendons des décisions dans le cas de plaintes . Du côté des outils informels, nous produisons et publions des ...
Discours | 2024-05-28
... web de l'aéroport renferme un processus pour formuler des plaintes . la conformité aux sous-sections 3.5.1 et 3.5.2 est une moyenne ... Web de l'aéroport renferme un processus pour formuler des plaintes . La conformité aux sous-sections 3.5.1 et 3.5.2 est une moyenne ...
Page Web | 2015-09-11
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