Site de l'Office
Affichage 31-40 sur 71 articles.
14 février 2018 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a émis aujourd'hui une détermination dans laquelle il ordonne à l'Administration aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA) de tenir des consultations en vue d'évaluer l'efficacité des dispositions...
Nouvelles | 2018-02-15
... de trois manières : au cas par cas, en réglant les plaintes relatives au transport accessible ; de façon systémique en ... de trois manières : au cas par cas, en réglant les plaintes relatives au transport accessible ; de façon systémique en ...
Page Web | 2017-01-05
... aux particuliers et aux organismes de déposer des plaintes s'ils croient qu'un fournisseur de services n'a pas respecté ses ... activités de sensibilisation ont commencé, le nombre de plaintes liées à l’accessibilité reçues par l’office a augmenté ...
Discours | 2017-06-19
... [paragraphe 170(1)] et un pouvoir d'arbitrer les plaintes [paragraphe 172(1)], dans le but exprès d'éliminer les obstacles ... tant par la réglementation que par le traitement de plaintes est définie en partie par une liste inclusive de questions ... [paragraphe 170(1)] et un pouvoir d'arbitrer les plaintes [paragraphe 172(1)], dans le but exprès d'éliminer les obstacles ...
Page Web | 2013-11-26
... accessibles pour les personnes handicapées (rtaph) plaintes relatives à l'accessibilité concernant les services de transport ... accessibles pour les personnes handicapées (RTAPH) Plaintes relatives à l'accessibilité concernant les services de transport ...
Page Web | 2020-12-03
... accessibles pour les personnes handicapées (rtaph) plaintes relatives à l'accessibilité concernant les services de transport ... accessibles pour les personnes handicapées (RTAPH) Plaintes relatives à l'accessibilité concernant les services de transport ...
Page Web | 2020-12-03
... transports du canada est habilité à enquêter sur les plaintes concernant l'accessibilité du réseau de transport de compétence ... transports du Canada est habilité à enquêter sur les plaintes concernant l'accessibilité du réseau de transport de compétence ...
Page Web | 2017-06-21
... accessibles pour les personnes handicapées (rtaph) plaintes relatives à l'accessibilité concernant les services de transport ... accessibles pour les personnes handicapées (RTAPH) Plaintes relatives à l'accessibilité concernant les services de transport ...
Page Web | 2020-12-03
ligne d’aide relative aux plaintes reliées au transport accessible guides sur les transports ... les personnes handicapées
Ligne d’aide relative aux plaintes reliées au transport accessible Guides sur les transports ...
Page Web | 2020-09-08
... possèdent des processus internes de traitement des plaintes portant sur leurs services, y compris les services offerts aux ... possèdent des processus internes de traitement des plaintes portant sur leurs services, y compris les services offerts aux ...
Page Web | 2019-08-06
Aussi chercher parmi...
Type
Secteur
Publié
- 2024 2 Apply 2024 filter
- 2023 6 Apply 2023 filter
- 2022 6 Apply 2022 filter
- 2020 18 Apply 2020 filter
- 2019 11 Apply 2019 filter
- 2018 4 Apply 2018 filter
- 2017 6 Apply 2017 filter
- 2016 8 Apply 2016 filter
- 2015 4 Apply 2015 filter
- 2014 2 Apply 2014 filter
- 2013 1 Apply 2013 filter
- 2010 1 Apply 2010 filter
- 2007 1 Apply 2007 filter
- 2005 1 Apply 2005 filter