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avis de prolongation
Avis de prolongation
submitted comments on the preliminary decision about ...
Page Web | 2023-02-13
10. prolongation du délai pour déposer une réponse ou une réplique
10. Prolongation du délai pour déposer une réponse ou une réplique
lignes ...
Page Web | 2023-09-30
... nous examinerons soigneusement toutes les demandes de prolongation de la période de commentaires publics. si nous déterminons que ... Nous examinerons soigneusement toutes les demandes de prolongation de la période de commentaires publics. Si nous déterminons que ...
Consultation | 2023-02-27
... vertu de l'article 30 des règles de procédure pour une prolongation du délai pour le dépôt. lorsqu'une personne doit déposer un ... vertu de l'article 30 des règles de procédure pour une prolongation du délai pour le dépôt. Lorsqu'une personne doit déposer un ...
Publication | 2023-09-30
... à moins que toutes les parties s’entendent sur une prolongation . l’office ne facture pas aux parties les services de ... à moins que toutes les parties s’entendent sur une prolongation . L’Office ne facture pas aux parties les services de ...
Publication | 2023-09-30
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Résumé exécutif
L’Office des transports du Canada (Office) s’engage à faire progresser le développement durable et à contribuer aux objectifs et aux cibles de développement durable du gouvernement du Canada. Bien qu’il s’agisse de la première Stratégie ministérielle...
Publication | 2023-11-02
... respecter les normes de traitement exigées. cette brève prolongation est admise afin que l’avion puisse décoller s’il y a une ... respecter les normes de traitement exigées. Cette brève prolongation est admise afin que l’avion puisse décoller s’il y a une ...
Page Web | 2023-01-11
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Introduction
La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales. Ce...
Publication | 2023-10-18
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires
Dans cette section
Tableau des obligations de l'APPR par rapport à celles de l'UE et des États-Unis
Énoncé de la Politique de conformité...
Page Web | 2023-09-15
Partie 1 – Introduction
1.1 Contexte des lignes directrices
La Loi sur les transports au Canada (Loi) définit le cadre qui permet aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale de transférer ou de cesser d'exploiter des lignes de chemin de fer, pourvu que certaines procédures soient...
Publication | 2023-12-11