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Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées est maintenant finalisé
... regroupe les divers instruments d’accessibilité de l’otc – six codes volontaires et deux règlements – en vue de créer un ... de trois ans. dans la version définitive du règlement, l’otc a tenu compte des commentaires qu’il a reçus de personnes ...
Nouvelles | 2019-07-10
Avis d’audience : Demande déposée par Rosalie Finlay contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing)
les membres du public pourront assister à l'audience en tant qu’observateurs et observatrices. comme le nombre de ... selon le principe du premier arrivé, premier servi. l’utilisation de caméras externes ou de tout autre appareil ... interdite. Les membres du public pourront assister à l'audience en tant qu’observateurs et observatrices. Comme le nombre de ...
Nouvelles | 2019-07-11
Aides à la mobilité et transport aérien - Rapport final
l’office des transports du canada (otc) est le plus ancien tribunal ... indépendant et organisme de réglementation au canada. l'un des trois mandats de base de l'otc est de veiller à ce que les services de transport soient accessibles aux ...
Publication | 2019-09-10
Avis d'audience publique: Demande déposée par Timothy Rose contre Air Canada
les membres du public pourront assister à l'audience en tant qu’observateurs et observatrices. comme le nombre de ... selon le principe du premier arrivé, premier servi. l’utilisation de caméras externes ou de tout autre appareil ... interdite. Les membres du public pourront assister à l'audience en tant qu’observateurs et observatrices. Comme le nombre de ...
Nouvelles | 2019-11-22
Document de consultation : Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
ces questions sont complexes et l’otc souhaite obtenir des commentaires généraux auprès de son comité consultatif sur l’accessibilité, d’organismes communautaires de personnes handicapées, de l’industrie du transport, du public et d’autres parties intéressées. ...
Page Web | 2019-12-03
Consultations publiques - Résumé général - Nouvelles règles pour aider les voyageurs handicapés
Audio de la version abrégée de notre document de consultations Résumé général Version LSQ de Résumé général La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Fin des vidéos LSQ - Consultations publiques - Résumé général - Nouvelles règles...
Page Web | 2019-12-03
L’Office des transports du Canada lance des consultations sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... opérationnelles particulières; la question de savoir si l’exigence « une personne, un tarif » (1p1t) doit s’appliquer ou non ... de transport, conformément à la loi canadienne sur l'accessibilite , qui est entrée en vigueur le 11 juillet 2019. l’otc ...
Nouvelles | 2019-12-03
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... gouvernementales sont également disponibles. en décembre, l’otc lancera des consultations de suivi au sujet des nouvelles lignes directrices relatives aux transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport. ...
Consultation | 2019-12-03
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner au symposium mondial 2019 de l’IATA sur l’accessibilité, Dubaï, Émirats arabes unis
cela nous amène au deuxième facteur clé pour maximiser l’accessibilité du transport aérien : l’harmonisation. la créativité, la persévérance et la collaboration entre ...
Discours | 2019-12-02
Guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées
version lsq de l'annexe b: services pour lesquels un préavis est requis la vidéo est en ... fin des vidéos lsq du guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées   un ... handicapée qui en fait la demande au moins 48 heures avant l’heure prévue du départ de son transport, à moins que le transporteur ...
Publication | 2020-05-01

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