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Aperçu des plaintes relatives au transport aérien
. l’aéroport saura vous aider pour les questions suivantes : objets perdus et ... compagnies aériennes pour les plaintes concernant le  . L’aéroport saura vous aider pour les questions suivantes : Objets perdus et ...
Page Web | 2025-05-31
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – juillet 2022 à septembre 2023
... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période trimestrielle. les compagnies aériennes qui ne ...
Page Web | 2023-11-08
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – janvier 2023 à mars 2024
... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période trimestrielle. les compagnies aériennes qui ne ...
Page Web | 2024-04-30
Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA)
... et ils ont accepté les conditions d'utilisation et l'avis de confidentialité. Les participants ont été informés que leurs ... et ils ont accepté les conditions d'utilisation et l'avis de confidentialité. consultation sur les modifications proposées au ...
Consultation | 2025-03-07
Consultation sur la demande d’exemptions de l’application des obligations de déposer et de publier les taxes énoncées dans les tarifs des transporteurs aériens
... les formats alternatifs, proviennent de sources externes. l'office n'est pas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des renseignements provenant de sources ...
Consultation | 2025-06-25
OTC 101 - Protection des passagers aériens : lancement du nouveau site Web
– l’office des transports du canada (otc) lance la nouvelle mouture de son site ... améliorée représente une avancée importante dans l’engagement continu de l’otc à fournir de l’information claire et accessible sur les protections ...
Nouvelles | 2026-02-03
Règlement sur les transports aériens : Parties I et II
... sur la rationalisation de la réglementation accroît l'efficacité de la réglementation allège le fardeau de réglementation de l'industrie réduit le besoin de recourir aux exemptions réagit à la ...
Page Web | 2013-11-26
Recherche de licences d'un transporteur aérien
l'office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public . l'office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de ...
Page Web | 2014-01-22
Modifications à la Loi sur les transports au Canada (projet de loi C-11) concernant le transport aérien intérieur
septembre 2007 Le présent bulletin sur les modifications législatives à la Partie II de la Loi sur les transports au Canada (Transport aérien) vise à aider les fournisseurs de services à évaluer l'incidence de ces modifications sur leurs activités intérieures de transport aérien. Si vous avez...
Page Web | 2014-01-07
FAQ : Licences aériennes
... et/ou de marchandise. une licence intérieure peut permettre l'exploitation de petits aéronefs, d'aéronefs moyens, de gros aéronefs ou ... et/ou de marchandise. Une licence intérieure peut permettre l'exploitation de petits aéronefs, d'aéronefs moyens, de gros aéronefs ou ...
Page Web | 2014-12-19

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