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l'office des transports du canada (otc) a lancé une consultation auprès des intervenants de l'industrie, des experts et des membres du public que le sujet intéresse, ... et outils sur le transport aérien pour qu'ils reflètent l'évolution au sein de l'industrie, pour éviter de créer un fardeau ...
Page Web | 2019-07-10
les membres du public pourront assister à l'audience en tant qu’observateurs et observatrices. la salle ne compte que 100 sièges, qui seront occupés par les premiers arrivés. l’utilisation de caméras ou de tout autre appareil d’enregistrement est ...
Nouvelles | 2019-01-16
les représentants des médias pourront assister à l’audience. la présence de caméras et d’appareils photos dans la salle ... accordée par les membres de la formation ou le personnel de l’otc. les décisions de l’otc, les présentations faites par les autres ...
Nouvelles | 2019-01-25
... de cette instance sera versé aux archives publiques de l’office, sous la seule réserve qu’une demande de traitement confidentiel sera présentée à l’office en même temps que les renseignements et que l’office fera droit ...
Page Web | 2019-01-25
l'office des transports du canada (l'otc) sollicite des commentaires du public en rapport avec la demande de la ville d'ottawa pour l'autorisation de construire une ligne ferroviaire faisant partie de la phase 2 ...
Consultation | 2019-02-15
... doivent indiquer, avec une justification claire à l’appui, s’ils estiment que les renseignements communiqués sont de nature ... commercial, et que la diffusion publique d’une partie de l’information risque de leur causer un préjudice direct précis. il faut ...
Page Web | 2019-02-05
le 30 mars 2019 afin de permettre au public de l’examiner et de le commenter. le projet de règlement est établi par l’otc en vertu de la
Publication du projet de Règlement sur le ...
Nouvelles | 2019-04-01
(règlement sur l’interconnexion). le règlement sur l’interconnexion impose à l’otc des règles plus détaillées à l’égard de l’établissement des ...
Page Web | 2019-06-13
... les versions publiques seront publiées sur le site web de l’otc dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises, ainsi que votre nom ou celui de l’organisme représenté. si vous souhaitez présenter une vidéo en raison ...
Consultation | 2019-07-31
... amendements font suite aux consultations tenues au cours de l’été et de l’automne 2018 avec des représentants de compagnies de chemin de fer ...
Nouvelles | 2019-07-10