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Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2019
l’office des transports du canada (office) est chargé notamment de régler ... routières et les propriétaires fonciers. aux termes de l’article 101 de la L’Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler ...
Publication | 2019-10-15
Franchissements ferroviaires
Avez-vous un différend à propos d’un franchissement ferroviaire? Si vous êtes incapable de le régler directement avec l’autre partie, l’OTC peut vous aider. Nous réglons les différends faisant intervenir : des propriétaires fonciers qui n’arrivent pas à s’entendre avec une compagnie de chemin de...
Page Web | 2023-09-15
Consultation sur le projet de déplacement de l’embranchement Champlain appartenant à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
l’office des transports du canada (otc) invite le public à commenter la ... déplacement d’une partie de sa subdivision champlain. L’Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la ... Champlain. consultation sur le projet de déplacement de l’embranchement champlain appartenant à la compagnie des chemins de fer ...
Consultation | 2020-06-29
Document de consultation - Interconnexion réglementée : changements proposés à la méthode d’établissement des prix et de la facturation
L’Office des transports du Canada (OTC) fixe les prix de l’interconnexion réglementée (dans un rayon de 30 kilomètres). Nous proposons d’améliorer la façon dont nous établissons ces prix et la manière dont ils apparaissent sur les feuilles de route. Dans le présent document, nous indiquons quatre...
Page Web | 2020-08-13
Guide sur les croisements de chemin de fer
Pour les propriétaires, les administrations routières, les entreprises de services publics et les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale Introduction Le présent guide explique comment prévenir et régler les différends sur les croisements de chemin de fer (les passages et les...
Publication | 2020-09-28
Foire aux questions : Passages privés
Qu’est-ce qu’un passage? Un « passage » est une route ou tout autre moyen utilisé pour traverser une ligne de chemin de fer, soit au même niveau (passage à niveau), soit par passage supérieur ou inférieur (saut-de-mouton). Un passage est dit « privé » s’il est utilisé par un propriétaire foncier...
Page Web | 2020-11-03
Guide sur les services de transport ferroviaire de marchandises et les prix applicables
... pour ensuite les faire transporter (les soumettre à l’« interconnexion ») pour le reste du transport par une compagnie de ... pas vos droits. on y explique plus précisément comment l’office des transports du canada (otc) peut vous aider à régler votre ...
Publication | 2021-03-08
Services de transport ferroviaire de marchandises et prix applicables : En résumé
Au Canada, les expéditeurs ont droit à des services ferroviaires, et ils disposent d’options pour régler les différends qu’ils pourraient avoir avec des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale (compagnies de chemin de fer) concernant les services et les prix. Si vous êtes un expéditeur,...
Page Web | 2021-03-08
Consultations sur les changements proposés à la méthode d’établissement des prix et à la facturation pour l’interconnexion : Rapport sur ce que nous avons entendu
le 28 août 2020, l’office des transports du canada (otc) a lancé des consultations sur des modifications proposées au règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire. ces changements permettraient que les prix de l’interconnexion réglementée restent simples, équitables et exacts, et que ...
Publication | 2021-07-23
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2021
l’office des transports du canada (office) est chargé notamment de régler ... routières et les propriétaires fonciers. aux termes de l’article 101 de la L’Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler ...
Publication | 2021-10-21

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