Site de l'Office
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... contient les faits importants qu'une personne souhaite que l'office connaisse. la personne qui fait l'affidavit prête serment en présence d'une personne autorisée à faire ...
Publication | 2023-09-30
... nous établissons des règlements aériens et consultons l'industrie aérienne, le public canadien et les des organismes de défense ... Nous établissons des règlements aériens et consultons l'industrie aérienne, le public canadien et les des organismes de défense ...
Page Web | 2023-09-30
... à la vidéo suivante : comment fournir une rétroaction l’office des transports du canada (otc) est ouvert à recevoir de la ... ses employés. votre rétroaction concernant notre plan sur l’accessibilité ou sur le processus de rétroaction aidera l’otc à cerner ...
Page Web | 2023-05-05
... pandémie de covid-19 qui se poursuit, ont fait en sorte que l’ otc a reçu un nombre record de plaintes de consommateurs. en faisant preuve d’innovation et en améliorant ses processus, l’otc a été en mesure d’accroître son efficacité au cours de la ...
Publication | 2023-03-09
exercice 2022-2023 dépenses : dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 dépensées durant le trimestre ...
Exercice 2022-2023 Dépenses : Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 Dépensées durant le trimestre ...
Publication | 2023-03-01
... nous avoir invités à témoigner aujourd’hui. comme vous l’avez mentionné, je suis accompagné de ma collègue, michelle ... directrice générale, règlement des différends, à l’office. en tant qu’
organisme de réglementation
, l’office des ...
Page Web | 2023-03-15
... des renseignements sur les initiatives réglementaires que l’office des transports du canada ( otc ) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines ...
Page Web | 2023-04-04
... de son invitation à comparaître aujourd'hui. comme vous l'avez remarqué, je suis accompagnée de m. tom oommen, qui est directeur général de l'analyse et de la liaison à l'office des transports du canada. l'office a un ...
Page Web | 2023-05-11
... de plaintes relatives au transport aérien reçues par l’otc par 100 vols effectués par des compagnies aériennes canadiennes et ... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période ...
Page Web | 2023-07-04
... aider un passager qui se trouve dans le terminal pour l’embarquement à se rendre de la zone d’attente à l’extérieur à la zone d’enregistrement à l’intérieur, puis de ...
Page Web | 2023-07-24