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Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités – 28 novembre 2022
... nous avoir invités à témoigner aujourd’hui. comme vous l’avez mentionné, je suis accompagné de ma collègue, michelle ... directrice générale, règlement des différends, à l’office. en tant qu’ organisme de réglementation , l’office des ...
Page Web | 2023-03-15
Plan prospectif de la réglementation : de 2023 à 2025
... des renseignements sur les initiatives réglementaires que l’office des transports du canada ( otc ) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines ...
Page Web | 2023-04-04
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities - January 12, 2023
... de son invitation à comparaître aujourd'hui. comme vous l'avez remarqué, je suis accompagnée de m. tom oommen, qui est directeur général de l'analyse et de la liaison à l'office des transports du canada. l'office a un ...
Page Web | 2023-05-11
Statistiques 2022-2023
... de plaintes relatives au transport aérien reçues par l’otc par 100 vols effectués par des compagnies aériennes canadiennes et ... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période ...
Page Web | 2023-07-04
Standing Committee on Public Accounts - April 17, 2023
... aider un passager qui se trouve dans le terminal pour l’embarquement à se rendre de la zone d’attente à l’extérieur à la zone d’enregistrement à l’intérieur, puis de ...
Page Web | 2023-07-24
Rapport annuel 2022–2023
... prolongées, laissant de nombreux voyageurs coincés à l'étranger. au cours de cette période, les transporteurs aériens ont aussi fait l'objet de critiques concernant la mauvaise manipulation des bagages et une ...
Publication | 2023-10-17
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
comparativement à l’exercice précédent, les dépenses ministérielles totales déclarées au ... de 635 687 $, passant de 8 488 232 $ à 9 123 919 $, comme l’indique l’état des dépenses budgétaires par article courant joint au présent ...
Publication | 2023-08-30
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
... du sct; fournir aux gestionnaires et aux employés de l’office des directives et des conseils liés à l’interprétation et à l’application de la lai et de la lprp; élaborer et ...
Publication | 2023-10-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2022-2023
... politiques et procédures visant à donner au public l’accès à l’information gouvernementale, comme les initiatives de gouvernement ouvert ...
Publication | 2023-10-18
Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027
Lire le pdf (1.5 MO) Résumé exécutif L’Office des transports du Canada (Office) s’engage à faire progresser le développement durable et à contribuer aux objectifs et aux cibles de développement durable du gouvernement du Canada. Bien qu’il s’agisse de la première Stratégie ministérielle...
Publication | 2023-11-02

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