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Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
... établir et mettre en application des règles liées à l’économie, à l’accessibilité et à la protection des passagers aériens pour le réseau ...
Publication | 2023-11-09
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
... au transport aérien : dans les dernières années, l’office a vu son nombre de plaintes relatives au transport aérien augmenter ... hivernales, de pannes dans les réseaux de technologie de l’information, et d’un volume inattendu de passagers). entre le 1er avril ...
Publication | 2023-11-30
Rapport d’étape sur l’accessibilité de 2023
... à ses règlements. lors de la publication du plan sur l'accessibilité, l'otc s'est engagé à favoriser l'accessibilité et à en faire une priorité ...
Publication | 2023-12-28
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2023
la responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2023 et de tous les renseignements ...
Publication | 2024-02-05
Plan ministériel 2024-2025
... ferroviaires demeurent efficaces et concurrentiels. de plus, l’ otc continuera à soutenir le projet pilote d’interconnexion élargie ... y compris le calcul des prix annuels d’interconnexion. l’ otc a effectué un examen préliminaire de son approche en matière de ...
Publication | 2024-02-29
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
dans les dernières années, l’office a vu son nombre de plaintes relatives au transport aérien augmenter ... hivernales, de pannes dans les réseaux de technologie de l’information, et d’un volume inattendu de passagers). même si l’office a obtenu des fonds supplémentaires en 2023-2024 pour examiner ...
Publication | 2024-02-29
État des résultats prospectif - Pour les exercices se terminant le 31 mars 2024 et le 31 mars 2025
l’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux ... comptables du gouvernement du canada en vigueur pour l’exercice 2023-2024 et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour ... . la présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune ...
Publication | 2024-03-08
Statistiques 2023-2024
... de plaintes relatives au transport aérien reçues par l’otc par 100 vols effectués par des compagnies aériennes canadiennes et ... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période ...
Page Web | 2024-07-29
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2024
... augmenté de 3 034 293 $, ou de 33,3 % comparativement à l’exercice précédent, passant de 9 123 919 $ à 12 158 212 $ (voir le ... des dépenses ministérielles par article courant). dans l’ensemble, les dépenses cumulatives à la fin du premier trimestre de ...
Publication | 2024-08-29
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2023-2024
... du sct; fournir aux gestionnaires et aux employés de l’office des directives et des conseils liés à l’interprétation et à l’application de la lai et de la lprp; élaborer et ...
Publication | 2024-10-18

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