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... de plaintes relatives au transport aérien reçues par l’otc par 100 vols effectués par des compagnies aériennes canadiennes et ... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période ...
Publication | 2025-09-04
... couvre les réservations effectuées par l'intermédiaire d'agences de voyages, ainsi que les réservations effectuées ... couvre les réservations effectuées par l'intermédiaire d'agences de voyages, ainsi que les réservations effectuées ... 1 Toc location: Left sidebar
rapport d’étape de l’examen du fardeau administratif – office des transports du canada - 2025 ...
Publication | 2025-09-03
la responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2025 et de tous les renseignements ...
Publication | 2025-10-29
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur...
Publication | 2025-11-03
... accessibles aux personnes en situation de handicap l’office est en bonne voie de concrétiser toutes les recommandations de la ... accessibles aux personnes en situation de handicap L’Office est en bonne voie de concrétiser toutes les recommandations de la ...
Publication | 2025-11-07
... a pris fin le 6 mars 2025. au cours de cette période, l’office a reçu 90 présentations de compagnies aériennes, ... passagers, du milieu universitaire et du grand public . l’office examinera les commentaires reçus et déterminera les prochaines ... a pris fin le 6 mars 2025. Au cours de cette période, l’Office a reçu 90 présentations de compagnies aériennes, ...
Publication | 2025-11-07
... ont diminué de 175 079 $, ou de 1,2 % comparativement à l’exercice précédent, passant de 14 033 150 $ à 13 858 121 $ (voir le ... des dépenses ministérielles par article courant). dans l’ensemble, les dépenses cumulatives à la fin du premier trimestre de ...
Publication | 2025-11-26
voici un résumé en langage clair du plan sur l’accessibilité de l’office des transports du canada (office). ce plan porte sur l’accessibilité de l’office en tant qu’organisation. il ne concerne pas ...
Publication | 2025-12-30
l’office s’attend à finir d’évaluer la demande présentée par la ... à une période de commentaires publics lancée par l’office en novembre 2025.
L’Office s’attend à finir d’évaluer la demande présentée par la ...
Publication | 2026-03-13
l’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux ... comptables du gouvernement du canada en vigueur pour l’exercice 2025-2026 et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour ... . la présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune ...
Publication | 2026-03-30
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