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Page Web | 2021-07-02
l’office des transports du canada (office) offre au public l’occasion de présenter des commentaires concernant la demande présentée ... (cn) pour construire un embranchement de 47 km (ligne) à l’ouest de jansen (saskatchewan) et à l’est de nokomis (saskatchewan). la ...
Consultation | 2023-02-27
l’office des transports du canada (office) offre au public l’occasion de présenter des commentaires concernant la demande présentée ... (cn) pour construire un embranchement de 47 km (ligne) à l’ouest de jansen (saskatchewan) et à l’est de nokomis (saskatchewan). la ...
Nouvelles | 2023-02-27
... liés à la mise en œuvre qui ont été soulevés depuis l’entrée en vigueur du rppa, en 2019. l’otc a publié un document de consultation portant sur les modifications ...
Publication | 2023-11-15
l’acsta expliquait que, lors de son analyse des exigences en matière ... informer les passagers de l’existence du livret par des publications sur son site web et dans les médias sociaux, et elle compte le ... informer les passagers de l’existence du livret par des publications sur son site Web et dans les médias sociaux, et elle compte le ...
Publication | 2024-07-19
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1. Introduction
Le 22 juin 2023, la Loi d’exécution du budget de 2023 a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur. Elle a modifié la Loi sur les transports au Canada (loi) pour clarifier, simplifier et renforcer le régime canadien de protection des passagers...
Publication | 2024-09-18
... que les compagnies aériennes doivent verser un montant à l’office des transports du canada (otc) pour que celui-ci puisse recouvrer ... et les frais ou redevances peuvent être modifiés. l’objectif de ce document est de présenter les frais proposés par l’otc ...
Page Web | 2024-09-18
l'office des transports du canada (otc) a publié une proposition de frais ... du processus de consultation après la publication par l'Office des transports du Canada d'une proposition de frais pour le ... du processus de consultation après la publication par l'office des transports du canada d'une proposition de frais pour le ...
Nouvelles | 2024-09-26
... publics et pourraient être publiées sur le site web de l'otc. ils ont également été avisés de ne pas inclure d'informations personnelles ou confidentielles. nom du particulier ou de l’organisation date de présentation commentaires canadian national railway ...
Consultation | 2025-04-29
... la qikiqtani inuit association et nunavut tunngavik inc. l’office fait partie du processus de consultation coordonnée par le bgpn et les rapports préparés feront partie du dossier dont l’office tiendra compte lors de sa prise de décision pour le chemin de fer ...
Consultation | 2025-05-15