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... les compagnies en règle. les agents verbalisateurs de l'office effectuent des inspections régulières et des enquêtes ciblées ... le sommaire des mesures d'application prises par l'office donne un aperçu de l'ensemble de nos activités de mise en application de la loi.
. Cependant, ...
Page Web | 2015-08-26
... émis le ou après le 1 er avril 2015
avertissement
l’office des transports du canada (office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport fédéral ... aériens et à leurs agents en ce qui a trait à l’application des règles concernant les bagages pour les voyages ...
Publication | 2015-10-02
en 2013, l'office a tenu des consultations avec le public et l'industrie dans le but d'établir une approche claire et transparente pour l'application des règles concernant les bagages pour les arrangements de ...
Page Web | 2015-04-01
, l.c. 1996, ch. 10, modifiée, et le demandeur devra convaincre l’office que la conformité avec cette disposition n’est ni nécessaire ni souhaitable ni commode. l’office étudiera la demande d’exemption, si le demandeur démontre que ...
Publication | 2015-10-05
Dans quelles circonstances un transporteur doit-il aviser le public?
Un transporteur doit aviser la communauté lorsqu'il compte :
cesser d'offrir un service dans un endroit qui ne sera plus alors desservi que par un seul transporteur, ou qui n'aura plus du tout de service;...
Page Web | 2015-10-20
ANNEXE A
ABRÉVIATIONS
1P1T désigne le principe « une personne, un tarif » proposé dans le cas présent par CCD, aux termes duquel les personnes ayant une déficience paieraient un seul tarif, quel que soit le nombre de sièges dont elles ont besoin en raison de leur déficience pour leur voyageNote 1...
Page Web | 2015-09-11
... tenus d'avoir un tarif et d'en respecter les modalités. l’office surveille l’application des modalités des tarifs, ce qui en fait un document important ...
Page Web | 2015-03-20
... globale des aéroports canadiens
le document pdf de l'annexe a présente le taux de conformité globale de certains aéroports ... le premier rend compte du taux de conformité globale selon l'analyse effectuée en mai 2009, le second présente le taux de conformité ...
Page Web | 2015-09-11
... globale des gares maritimes
le document pdf de l'annexe c présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à ... et de prise en charge des voyageurs, information sur l'aide aux voyageurs, fauteuils roulants et les voiturettes électriques, aires ...
Page Web | 2015-09-11
... globale des gares canadiens
le document pdf de l'annexe b présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à ... et de prise en charge des voyageurs, information sur l'aide aux voyageurs, fauteuils roulants et les voiturettes électriques, aires ...
Page Web | 2015-09-11