Site de l'Office
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... nous avons lancé une initiative majeure pour moderniser l’ensemble des règlements administrés par l’office. un grand nombre de ces règlements datent d’il y a 20 ou 25 ans ...
Discours | 2016-10-28
... lancement d'une importante initiative visant à moderniser l'ensemble complet des règlements que l'office administre. bon nombre de ces règlements datent d’il y a 20 ou ...
Discours | 2016-11-18
... y compris des taux; du service; de la construction, de l’acquisition et de l’abandon de lignes de chemin de fer; des fusions entre les transporteurs; de ...
Page Web | 2016-12-13
». l’office : délivre des licences pour l’exploitation de services aériens offerts au public ;
». L’Office : délivre des licences pour l’exploitation de services aériens ...
Page Web | 2016-12-19
l'office des transports du canada (otc) a lancé une consultation auprès des intervenants de l'industrie, des experts et des membres du public que le sujet intéresse, ... et outils sur le transport aérien pour qu'ils reflètent l'évolution au sein de l'industrie, pour éviter de créer un fardeau ...
Consultation | 2016-12-15
Types de différends que nous pouvons vous aider à régler
L'Office peut aider à régler les différends entre les compagnies de chemin de fer et :
les administrations routières qui souhaitent construire ou reconstruire un franchissement routier;
les propriétaires fonciers qui doivent accéder à...
Page Web | 2016-08-26
l'office publie certains renseignements publics sur les accords et les ... les pays qui sont identifiés par « ue » font partis de l'accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et la ... membres. veuillez noter que nous publions uniquement de l'information non-confidentielle dans cette page. par conséquent, bien que ...
Page Web | 2016-09-21
.) deux copies d'un plan général ou d'un dessin, à l'échelle, devrait accompagner la demande. elles doivent être datées et ... du croisement de lignes de chemin de fer, comprenant : l'emplacement et la largeur des emprises des compagnies de chemin de fer, y ...
Publication | 2016-04-22
l'office contribue à protéger les intérêts des usagers, des fournisseurs de ... du réseau de transport fédéral. lorsque c'est possible, l'office encourage le règlement des différends au moyen d'un processus informel comme la facilitation, la médiation et l'arbitrage. en tant que tribunal quasi judiciaire, l'office a également le ...
Publication | 2016-09-19
Introduction
Le 22 juin 2007, le Parlement a édicté des modifications à la Loi sur les transports au Canada (LTC) qui sont entrées en vigueur le jour même.
La LTC autorise dorénavant l'Office des transports du Canada (l'Office), un tribunal administratif quasi judiciaire du gouvernement fédéral,...
Publication | 2016-10-03