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exercice 2020-2021 dépenses : dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 dépensées durant le trimestre ...
Exercice 2020-2021 Dépenses : Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 Dépensées durant le trimestre ...
Publication | 2021-03-02
... documents publics et seront publiées sur le site web de l’otc dans la langue officielle dans laquelle elles auront été reçues, avec le nom du particulier ou de l’organisation les ayant soumises. les présentations qui contiennent des ...
Consultation | 2021-03-03
... pour ensuite les faire transporter (les soumettre à l’« interconnexion ») pour le reste du transport par une compagnie de ... pas vos droits. on y explique plus précisément comment l’office des transports du canada (otc) peut vous aider à régler votre ...
Publication | 2021-03-08
Au Canada, les expéditeurs ont droit à des services ferroviaires, et ils disposent d’options pour régler les différends qu’ils pourraient avoir avec des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale (compagnies de chemin de fer) concernant les services et les prix. Si vous êtes un expéditeur,...
Page Web | 2021-03-08
... lois ou règlements pertinents, les lois et les règlements l’emportent. les orientations préliminaires fournies visent à traiter de ... pairs et publiés dans des revues; des organisations comme l’organisation mondiale de la santé (oms) et l’association du transport ...
Page Web | 2021-03-09
l'office est tenu de publier toutes les décisions dans les deux langues ... provisoire, veuillez communiquer avec nous par courriel à l'adresse : secretariat@otc-cta.gc.ca .
L'Office est tenu de publier toutes les décisions dans les deux langues ...
Page Web | 2021-03-22
l’otc est l’autorité canadienne en matière d’aéronautique qui délivre les licences pour l’exploitation des services aériens offerts au public . l’otc délivre ...
Page Web | 2021-05-27
... qui offre des services à destination, en provenance ou à l’intérieur du canada doit détenir une assurance qui protège ses passagers ... qui offre des services à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada doit détenir une assurance qui protège ses passagers ...
Publication | 2021-06-18
vous pouvez nous envoyer votre préavis par courriel à l’adresse licence@otc-cta.gc.ca . vous n’êtes pas tenu de nous envoyer une ... vous devez fournir une traduction vers le français ou l’anglais, accompagnée d’une déclaration du traducteur indiquant que la ...
Publication | 2021-06-18
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Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Les exigences relatives à la location d’aéronefs avec équipage sont énoncées à l’article 60 de...
Publication | 2021-06-18