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afin que le public puisse l’examiner et le commenter.
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consultation sur les modifications proposées ...
Consultation | 2023-11-15
... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période trimestrielle. les compagnies aériennes qui ne ...
Page Web | 2023-11-07
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Résumé exécutif
L’Office des transports du Canada (Office) s’engage à faire progresser le développement durable et à contribuer aux objectifs et aux cibles de développement durable du gouvernement du Canada. Bien qu’il s’agisse de la première Stratégie ministérielle...
Publication | 2023-11-02
... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période trimestrielle. les compagnies aériennes qui ne ...
Page Web | 2023-11-08
... établir et mettre en application des règles liées à l’économie, à l’accessibilité et à la protection des passagers aériens pour le réseau ...
Publication | 2023-11-09
... liés à la mise en œuvre qui ont été soulevés depuis l’entrée en vigueur du rppa, en 2019. l’otc a publié un document de consultation portant sur les modifications ...
Publication | 2023-11-15
... au transport aérien : dans les dernières années, l’office a vu son nombre de plaintes relatives au transport aérien augmenter ... hivernales, de pannes dans les réseaux de technologie de l’information, et d’un volume inattendu de passagers). entre le 1er avril ...
Publication | 2023-11-30