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... prolongées, laissant de nombreux voyageurs coincés à l'étranger. au cours de cette période, les transporteurs aériens ont aussi fait l'objet de critiques concernant la mauvaise manipulation des bagages et une ...
Publication | 2023-10-17
comparativement à l’exercice précédent, les dépenses ministérielles totales déclarées au ... de 635 687 $, passant de 8 488 232 $ à 9 123 919 $, comme l’indique l’état des dépenses budgétaires par article courant joint au présent ...
Publication | 2023-08-30
... / industrie 2023/08/10 air line pilots association, int'l (alpa canada) (pdf, 216 ko) anglais compagnie aérienne / industrie ... e. (pdf, 85 ko) anglais public 2023/08/03 brault, l. (pdf, 85 ko) anglais public 2023/07/12 brennert, r. (pdf, 86 ko) anglais ...
Page Web | 2023-09-11
... à augmenter la capacité de traitement des plaintes de l’office et à réduire l’arriéré. le programme de règlement des différends compte 117 ... été embauchés. la capacité supplémentaire permettra à l’office de régler environ 22 400 plaintes par année (son financement de ...
Page Web | 2023-09-15
441 l’article 51.1 de la même loi est remplacé par ce qui suit : publication
441 L’article 51.1 de la même loi est remplacé par ce qui suit : Publication ...
Page Web | 2023-09-15
... les agents d'application de la loi (agents verbalisateur) de l'otc | office des transports du canada (otc-cta.gc.ca) canafe : avis public ... crtc : mesures d’exécution de la loi | crtc régie de l’énergie du canada : rapports sur la conformité et l’exécution ...
Page Web | 2023-09-15
. l’office a rédigé le guide à l’intention des compagnies de chemin de fer, des propriétaires fonciers, des ... cette année, nous mettons les taux à jour du fait de l’augmentation importante de l’inflation depuis 2021. ces nouveaux taux ...
Nouvelles | 2023-09-15
l’office des transports du canada (office) est chargé notamment de régler ... routières et les propriétaires fonciers. aux termes de l’article 101 de la
L’Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler ...
Publication | 2023-09-15
l’office publie les résultats de ses mesures formelles d’application de la loi sur son site web. étant donné que l’office reconnaît que les objectifs d’intérêt du public sont plus ... de non-conformité en adoptant une approche progressive à l’application de la loi et en mettant en œuvre des mesures formelles et ...
Page Web | 2023-09-15
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
... du sct; fournir aux gestionnaires et aux employés de l’office des directives et des conseils liés à l’interprétation et à l’application de la lai et de la lprp; élaborer et ...
Publication | 2023-10-18