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l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (éfvp) est un processus ... formulaires pour le dépôt des plaintes et différends
L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) est un processus ... pour le dépôt des plaintes et différends
accès à l'information et protection des renseignements personnels ...
Page Web | 2025-10-17
... le rôle du parlement et la divulgation proactive de l'information, de telle sorte que les canadiennes et les canadiens soient mieux ... au gouvernement et aux responsables du secteur public . l'office des transports du canada s'est engagé à respecter le principe de ...
Page Web | 2025-06-06
... constitue un service aérien se trouvent dans le document de l’office intitulé avis à l’industrie : critères servant à déterminer ce qui constitue un service ...
Publication | 2025-08-25
, d’autres lois que l’otc applique, ainsi que différents règlements, ce qui comprend ... pécuniaires; publier des guides et autres renseignements à l’intention des intervenants et du grand public . pour être en mesure ... et correctement certaines de ces fonctions réglementaires, l’otc doit communiquer avec des représentants du gouvernement et d’autres ...
Page Web | 2025-03-17
... ont augmenté de 1 042 894 $, ou de 7,8 % comparativement à l’exercice précédent, passant de 13 434 882 $ à 14 477 776 $ (voir le ... des dépenses ministérielles par article courant). dans l’ensemble, les dépenses cumulatives à la fin du troisième trimestre de ...
Publication | 2025-02-28
... ont augmenté de 678 741 $, ou de 5,6 % comparativement à l’exercice précédent, passant de 12 158 212 $ à 12 836 953 $ (voir le ... des dépenses ministérielles par article courant). dans l’ensemble, les dépenses cumulatives à la fin du premier trimestre de ...
Publication | 2025-08-27
... de plaintes relatives au transport aérien reçues par l’otc par 100 vols effectués par des compagnies aériennes canadiennes et ... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période ...
Publication | 2025-09-04
... couvre les réservations effectuées par l'intermédiaire d'agences de voyages, ainsi que les réservations effectuées ... couvre les réservations effectuées par l'intermédiaire d'agences de voyages, ainsi que les réservations effectuées ... 1 Toc location: Left sidebar
rapport d’étape de l’examen du fardeau administratif – office des transports du canada - 2025 ...
Publication | 2025-09-03
la responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2025 et de tous les renseignements ...
Publication | 2025-10-29
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur...
Publication | 2025-11-03