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Page Web | 2018-03-29
... est conforme au présent règlement et aux arrêtés de l’office, les taxes et les conditions de transport qu’il contient, sous ... de leur rejet, de leur refus ou de leur suspension par l’office, ou de leur remplacement par un nouveau tarif, prennent effet à la ...
Page Web | 2018-01-04
... le privilège d’être président et premier dirigeant de l’office des transports du canada, le plus ancien tribunal quasi judicaire et ... plusieurs des responsabilités les plus importantes de l’otc, y compris un régime de protection du consommateur pour les passagers ...
Discours | 2018-01-29
exercice 2017-2018 dépenses dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 dépensées durant le trimestre ... - -
Exercice 2017-2018 Dépenses Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 Dépensées durant le trimestre ...
Publication | 2018-02-27
... au canada ». dans le domaine des transports aériens, l’otc a une vaste gamme de responsabilités, dont les suivantes : délivrer des licences pour l’exploitation de services aériens offerts au public ; administrer un ...
Page Web | 2018-02-27
... pour remplir les mandats qui lui ont été confiés, servir l’intérêt du public et répondre aux attentes des canadiens, l’office des transports du canada (otc) doit se tenir au courant et ne pas se ...
Page Web | 2018-04-03
... de chemin de fer de catégorie 1. selon les dispositions de l’interconnexion de longue distance, qui ont par ailleurs suscité beaucoup de discussions parmi les intervenants, l’otc devra rendre ses décisions dans un délai de 30 jours ouvrables. nous ...
Publication | 2018-04-13
l’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux ... comptables du gouvernement du canada en vigueur pour l'exercice 2017-2018, et s'appuie sur les normes comptables canadiennes pour le ... . la présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune ...
Publication | 2018-04-16
... d’approbation des coentreprises entre les transporteurs. l’otc continuera d’être chargé de veiller à ce que les compagnies ... de fait plus prévisible et plus rapide, tout en permettant l’innovation et la protection des renseignements sensibles sur le plan ...
Discours | 2018-04-25
... contribueront à améliorer les droits des passagers. ainsi, l’otc se voit conférer le mandat d’élaborer un règlement définissant un ... si votre vol est en retard ou est annulé, si on vous refuse l'embarquement sur celui-ci, si l'avion est retardé sur l'aire de trafic, si ...
Discours | 2018-05-28