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... le
résumé de la version proposée du règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports ...
Publication | 2021-02-11
pour permettre au public de l’examiner et de le commenter. le projet de règlement mettra en œuvre les ... de planification et de rapport de la loi canadienne sur l'accessibilité pour les fournisseurs de services de transport (fst) du ... de rétroaction et des rapports d'étape qui assureront l'identification et l'élimination des obstacles - et la prévention de ...
Nouvelles | 2021-02-13
pour permettre au public de l’examiner et de le commenter. afin de cerner et d’éliminer les obstacles ... liés au transport comme les communications, les services et l’équipement, les fournisseurs de services de transport exploitant le ... national de transport devront élaborer : des plans sur l’accessibilité; des processus de rétroaction; des rapports d’étape. les ...
Consultation | 2021-02-13
... handicapées et le règlement sur les textes désignés l’office des transports du canada (otc) a élaboré un nouveau règlement ... qu’il est possible de faire respecter les ordonnances de l’otc relatives à l’accessibilité au moyen de sanctions administratives ...
Publication | 2021-02-16
l’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux ... comptables du gouvernement du canada en vigueur pour l'exercice 2020-2021, et s'appuie sur les normes comptables canadiennes pour le ... . la présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune ...
Publication | 2021-02-25
... aérien international n° numéro oaci organisation de l’aviation civile internationale otc office des transports du canada, également appelé l’« office » rppa
règlement sur la protection des passagers aériens
...
Publication | 2022-09-08
exercice 2020-2021 dépenses : dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 dépensées durant le trimestre ...
Exercice 2020-2021 Dépenses : Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 Dépensées durant le trimestre ...
Publication | 2021-03-02
... documents publics et seront publiées sur le site web de l’otc dans la langue officielle dans laquelle elles auront été reçues, avec le nom du particulier ou de l’organisation les ayant soumises. les présentations qui contiennent des ...
Consultation | 2021-03-03
... pour ensuite les faire transporter (les soumettre à l’« interconnexion ») pour le reste du transport par une compagnie de ... pas vos droits. on y explique plus précisément comment l’office des transports du canada (otc) peut vous aider à régler votre ...
Publication | 2021-03-08
Au Canada, les expéditeurs ont droit à des services ferroviaires, et ils disposent d’options pour régler les différends qu’ils pourraient avoir avec des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale (compagnies de chemin de fer) concernant les services et les prix. Si vous êtes un expéditeur,...
Page Web | 2021-03-08
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