Site de l'Office
Affichage 1-10 sur 48 articles.
l'office des transports du canada publie aujourd'hui une détermination qui rend plus claires et prévisibles les règles pour l'industrie du transport aérien, qui favorisera l'innovation et un plus grand choix pour les consommateurs, et garantira la ...
Nouvelles | 2016-03-29
... de dispositions visant la protection des passagers et de l’industrie, y compris en ce qui a trait aux tarifs, aux exigences ... a été introduite, elle a amené la déréglementation de l’industrie du transport aérien, éliminant du coup des restrictions visant ...
Nouvelles | 2016-03-29
les membres du public pourront assister à l'audience en tant qu'observateurs et observatrices. la tribune du public ... 90 sièges, qui seront occupés par les premiers arrivés. l'utilisation de caméras externes ou de tout autre appareil d'enregistrement ...
Nouvelles | 2017-08-22
... point de vue sur la protection des passagers aériens avant l’élaboration d’un nouveau règlement par l’office des transports du canada (otc). l’otc souhaite entendre les ...
Nouvelles | 2018-06-11
... point de vue sur la protection des passagers aériens avant l’élaboration d’un nouveau règlement par l’office des transports du canada (otc). l’otc souhaite entendre les ...
Nouvelles | 2018-06-11
– 16 octobre 2018 – l'office des transports de canada (otc) a publié aujourd'hui son rapport ce ... de trois mois a permis au public voyageur, à l'industrie du transport aérien, aux groupes de défense des droits des ... de fournir leurs commentaires, idées et suggestions par l'entremise de divers canaux. au cours du processus, il y a eu 31 000 visites ...
Nouvelles | 2018-10-15
dans ce cadre, nous exerçons une surveillance sur l'ensemble du réseau de transport national très vaste et complexe dans le but ... comptent sur le réseau. c'est également dans ce cadre que l'otc réglemente les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale. ...
Nouvelles | 2018-10-24
... et de commentaires. le règlement a été élaboré par l'otc en vertu de la
Publication du projet de règlement sur la ...
Nouvelles | 2018-12-17
les membres du public pourront assister à l'audience en tant qu’observateurs et observatrices. la salle ne compte que 100 sièges, qui seront occupés par les premiers arrivés. l’utilisation de caméras ou de tout autre appareil d’enregistrement est ...
Nouvelles | 2019-01-16
les représentants des médias pourront assister à l’audience. la présence de caméras et d’appareils photos dans la salle ... accordée par les membres de la formation ou le personnel de l’otc. les décisions de l’otc, les présentations faites par les autres ...
Nouvelles | 2019-01-25