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Rapport d’étape sur l’accessibilité de 2023
... à ses règlements. lors de la publication du plan sur l'accessibilité, l'otc s'est engagé à favoriser l'accessibilité et à en faire une priorité ...
Publication | 2023-12-28
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2023
la responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2023 et de tous les renseignements ...
Publication | 2024-02-05
Plan ministériel 2024-2025
... ferroviaires demeurent efficaces et concurrentiels. de plus, l’ otc continuera à soutenir le projet pilote d’interconnexion élargie ... y compris le calcul des prix annuels d’interconnexion. l’ otc a effectué un examen préliminaire de son approche en matière de ...
Publication | 2024-02-29
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
dans les dernières années, l’office a vu son nombre de plaintes relatives au transport aérien augmenter ... hivernales, de pannes dans les réseaux de technologie de l’information, et d’un volume inattendu de passagers). même si l’office a obtenu des fonds supplémentaires en 2023-2024 pour examiner ...
Publication | 2024-02-29
Ententes de conformité : Guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale
tous les frais entraînés par l’enregistrement du certificat peuvent être recouvrés comme s’ils ... (1). fonds publics Tous les frais entraînés par l’enregistrement du certificat peuvent être recouvrés comme s’ils ...
Publication | 2024-03-06
État des résultats prospectif - Pour les exercices se terminant le 31 mars 2024 et le 31 mars 2025
l’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux ... comptables du gouvernement du canada en vigueur pour l’exercice 2023-2024 et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour ... . la présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune ...
Publication | 2024-03-08
Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement 2023-2024
l'office des transports du canada (otc) est un organisme de réglementation et ... indépendant ayant tous les pouvoirs d'une cour supérieure. l'otc exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport national très vaste et complexe. les responsabilités de l'otc sont de : veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne ...
Publication | 2024-05-31
Rencontre de consultation sur les demandes présentées par l’ACSTA et l’ASFC pour une exemption conditionnelle aux exigences visant la signalisation tactile prévues dans le RTAPH : ce que nous avons entendu
l’acsta expliquait que, lors de son analyse des exigences en matière ... informer les passagers de l’existence du livret par des publications sur son site web et dans les médias sociaux, et elle compte le ... informer les passagers de l’existence du livret par des publications sur son site Web et dans les médias sociaux, et elle compte le ...
Publication | 2024-07-19
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2024
... augmenté de 3 034 293 $, ou de 33,3 % comparativement à l’exercice précédent, passant de 9 123 919 $ à 12 158 212 $ (voir le ... des dépenses ministérielles par article courant). dans l’ensemble, les dépenses cumulatives à la fin du premier trimestre de ...
Publication | 2024-08-29
Consultations : Proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien
Lire le PDF (501 KB) 1. Introduction Le 22 juin 2023, la Loi d’exécution du budget de 2023 a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur. Elle a modifié la Loi sur les transports au Canada (loi) pour clarifier, simplifier et renforcer le régime canadien de protection des passagers...
Publication | 2024-09-18

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