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En vigueur le 6 décembre 2022
Partie I – Information générale sur les tarifs
Explication des abréviations, des signes de renvoi et des symboles
$
Dollar
(C)
Dénote un changement n’entraînant ni augmentation ni diminution
(I)
Augmentation...
Publication | 2022-09-08
... disposition des employés. un plexiglas est installé au service de dépannage informatique afin de protéger les employés. on ... : des procédures sont rédigées, de l’équipement standard est acheté, et des mesures sont prises pour expédier ... leur ordinateur et leur compte maclé à distance. les licences commerciales pour zoom sont obtenues pour tenir des réunions de ...
Page Web | 2021-09-27
... du fait que ces ententes constituent maintenant une façon standard de fournir des services de transport aérien en éliminant le ... d’aéronef avec équipage ou de partage de codes pour un service entre le canada et les états-unis sans avoir à demander ...
Page Web | 2019-08-13
... need to be amended to proactively keep pace with changing air service business models? if so, how? d. services exclus l’ article 3 ...
Page Web | 2016-12-19
(rta), un transporteur aérien qui compte interrompre un service intérieur ou en réduire la fréquence, dans certaines ... exemptions l’office a-t-il accordées? le 18 mars 2020, air canada a déposé une demande auprès de l’office en vue d’obtenir ...
Page Web | 2021-11-23
... aérien, de détenir la licence internationale service à la demande appropriée qui l’autorise à effectuer des vols ... aérien, de détenir la licence internationale service à la demande appropriée qui l’autorise à effectuer des vols ...
Page Web | 2017-08-23
... physiques / morales - maximum ltc 57 exploiter un service aérien sans détenir une licence valide à l'égard du service en question. d (très grave) 25 000/5 000 ltc 57 exploiter un ...
Page Web | 2024-05-03
... et avons travaillé sans relâche pour délivrer les licences et les permis aériens requis pour effectuer les vols de ... de la tenue d’audiences au traitement des demandes de licences aériennes et des certificats d’aptitude de transport ferroviaire, ...
Publication | 2021-12-06
Office des transports
du Canada
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Table des matières
Message de la président et première dirigeante
À propos de nous
Contexte de l’industrie du transport
Réglementation de l’industrie
Règlement des différends
Évaluation de...
Publication | 2022-11-07
... visées à ces articles et à l'article 151; tout service additionnel que le transporteur aérien fournit aux personnes ayant ... rta règlement transport 151(2) ne pas fournir un service additionnel précisé dans le tarif du transporteur aérien ... les services aériens lorsqu’une personne demande un service visé aux paragraphes (1) ou (2) sans respecter le délai d’au ...
Page Web | 2024-09-06