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Faits saillants du règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles Faits saillants du règlement sur l’établissement des plans ...
Page Web | 2021-12-22
Un résumé en langage simple du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles Un résumé en langage simple du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles un résumé en langage simple du règlement sur ...
Page Web | 2021-12-22
Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles le vidéo est en langue des signes du québec (lsq) et ne comporte pas d'audio   l’office des transports du canada (otc) a un règlement intitulé Règlement sur ...
Page Web | 2021-12-22
FAQ: Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles FAQ: Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles faq: règlement sur l’établissement des ...
Page Web | 2021-12-22
Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la ...
Publication | 2025-03-20
Augmentation du montant maximal de l’indemnité que peut accorder l’Office pour les plaintes relatives à l’accessibilité
... directrices de l'office qui encadrent l'accessibilité des transports au canada, consultez notre page sur les transports accessibles . établit à 20 000 $ le montant maximal pour chacun de ces ...
Nouvelles | 2022-01-20
Résumé du Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles Résumé du Guide concernant les plans sur l’accessibilité ... des plans et des rapports en matière de transports accessibles résumé du guide concernant les plans sur ...
Page Web | 2022-02-18
Résumé du Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles Résumé du Guide concernant les rapports d’étape sous le ... des plans et des rapports en matière de transports accessibles résumé du guide concernant les rapports ...
Page Web | 2022-02-18
Faits saillants du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... personnes handicapées à des services de transport accessibles . le règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (rtaph) l’aide à ...
Page Web | 2022-03-14
Indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité
... directrices de l'office qui encadrent l'accessibilité des transports au canada, consultez notre page sur les transports accessibles . Pour plus d'information sur les règlements, les guides et ...
Page Web | 2026-03-03

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