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L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air ...
Nouvelles | 2023-08-16
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air ...
Nouvelles | 2023-11-09
Message de la présidente à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées - 2023
... est un des principaux mandats de l’office des transports du canada (office); un mandat que je prends très au sérieux. je ... essentielles pour façonner les services de transport accessibles pour la population canadienne. il est certain que des progrès ...
Nouvelles | 2023-12-01
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air ...
Nouvelles | 2023-12-13
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air ...
Nouvelles | 2023-12-21
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à ...
Nouvelles | 2024-04-10
Consultation sur la demande d’exemption conditionnelle de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le 6 juillet 2023 et le 23 octobre 2023
... de l’application des dispositions du règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées sur les exigences de signalisation ...
Consultation | 2024-05-21
Sommet national sur l’accessibilité du transport aérien - 9 mai 2024
... pour les personnes ayant un handicap. l’office des transports du canada assume trois grandes responsabilités. nous veillons à ... et continue d’être une priorité pour l’office des transports . nous avons toujours abordé la question de l’accessibilité de ...
Discours | 2024-05-22
Sommet mondial sur la facilitation 2024 de l’OACI - 22 Mai
... la présidente et première dirigeante de l’office des transports du canada. j’aimerais remercier l’oaci d’avoir organisé ... puis j’aborderai trois sujets : les transports accessibles au canada; ce que nous considérons comme étant les principaux ...
Discours | 2024-05-28
Semaine nationale de l’accessibilité — Message de la présidente
l’office des transports du canada reconnaît la semaine nationale de l’accessibilité, ... aérien , qui était coprésidé par le ministre des transports , l’honorable pablo rodriguez, et la ministre de la diversité, ... et première dirigeante de l’otc L’Office des transports du Canada reconnaît la Semaine nationale de l’accessibilité, ...
Nouvelles | 2024-05-28

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