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L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à British Airways pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à ...
Nouvelles | 2024-07-17
Sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées sommaire des ...
Page Web | 2024-07-26
L'Office des transports du Canada publie un sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
l'office des transports du canada (otc) a publié un sommaire résumant les discussions ... petits fst dans la prestation de services de transport accessibles . L'Office des transports du Canada (OTC) a publié un sommaire résumant les discussions ...
Nouvelles | 2024-07-26
Message de la présidente à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées - 2024
... ou voyager à l'intérieur du pays ou à l'étranger. les transports nous relient les uns aux autres et au monde, et le « nous » ... du canada, nous nous engageons à rendre les voyages accessibles à tous et à favoriser un environnement inclusif où chaque ...
Nouvelles | 2024-12-03
Porter Airlines sanctionnée pour violations au RTAPH
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées porter airlines ...
Nouvelles | 2025-05-08
Conseils utiles - transport de fauteuils roulants et d’aides à la mobilité de grande dimension
Si vous prenez l’avion et que vous vous déplacez avec un fauteuil roulant ou une aide à la mobilité de grande dimension, vous devriez connaître vos droits et ce que la compagnie aérienne doit faire pour vous aider. Quelle est l’obligation de la compagnie aérienne concernant mon aide à la mobilité...
Page Web | 2025-05-16
OTC 101 – Voyager en toute facilité : tout sur l’assistance au débarcadère
l’office des transports du canada (otc) s’engage à rendre le transport plus ... promouvoir un environnement inclusif. le L’Office des transports du Canada (OTC) s’engage à rendre le transport plus ...
Nouvelles | 2025-11-18
Fiche d'information : Décision 228-AT-A-2011 - 16 juin 2011
Dans sa décision no 4-AT-A-2010 (janvier 2010), l'Office des transports du Canada a examiné les demandes de deux plaignantes portant sur des difficultés qu'elles ont eues en raison de leur allergie aux arachides et aux noix lorsqu'elles ont voyagé avec Air Canada. Déficience et obstacle ...
Page Web | 2013-11-26
Annexe A : Code des gares – conformité des aéroports aux exigences d'information du public
... 0 ». les services de transport terrestre de base non accessibles ne reçoivent pas de note, parce qu'ils ne sont pas pertinents à la prestation de services accessibles . ce qui est pertinent est que, si un service de transport ...
Page Web | 2015-09-11
Annexe C : Code des gares – conformité des gares maritimes aux exigences d'information du public
... pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le transport terrestre pour les personnes utilisant des ... pour la prestation de services de transport terrestre accessibles et le Transport terrestre pour les personnes utilisant des ...
Page Web | 2015-09-11

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