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Politique de l’OTC en matière de prestation de conseils sur les exigences réglementaires
... politique décrit l’approche adoptée par l’office des transports du canada (otc) pour aider les entités réglementées à ... politique décrit l’approche adoptée par l’Office des transports du Canada (OTC) pour aider les entités réglementées à ...
Page Web | 2019-09-09
Liste des lois et des règlements
... des plans et des rapports en matière de transports accessibles (dors-2021-243) Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (DORS-2021-243) liste des lois et des ...
Page Web | 2019-09-09
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
l'office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... mandats, l'otc dispose de trois outils : L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Publication | 2019-11-29
Rapport annuel 2018-2019
Office des transports du Canada Rapport annuel 2018-2019 TéLécharger le PDF   Table des matières Message du président et premier dirigeant À propos de l’OTC Tendances de l’industrie du transport Initiative de modernisation de la...
Publication | 2020-01-07
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2019
... 10) (la loi), succédant ainsi à l'office national des transports du canada. aux termes de la loi et de la réglementation ... habilité à aider à mettre en œuvre la politique des transports du gouvernement fédéral. l’otc est un tribunal quasi ...
Publication | 2020-02-26
Plan ministériel 2020-2021
règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées plan ministériel ...
Publication | 2020-02-28
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019
l'office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... mandats, l'otc dispose de trois outils: L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Publication | 2020-02-28
AVIS: Possibilité de postuler pour une nomination par le gouverneur en conseil pour être inscrit à une liste parmi laquelle les membres temporaires de l'Office des Transports du Canada sont sélectionnés
... parmi laquelle les membres temporaires de l'office des transports du canada sont sélectionnés. l’office , dont le siège social ... et décembre 2019 et du règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées en juin 2020, l’office est à la ...
Nouvelles | 2020-05-05
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020
l'office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ... mandats, l'otc dispose de trois outils: L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et ...
Publication | 2020-08-28
Statistiques 2019-2020
l'office des transports du canada veille à ce que le réseau de transport national ... 0 0 0 0 0 ferroviaire 18 15 16 14 3 total L'Office des transports du Canada veille à ce que le réseau de transport national ...
Page Web | 2020-11-04

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